Le décès d'un proche peut faire resurgir des rancœurs entre les héritiers. Pour éviter que le partage de la succession ne dégénère, voici quelques conseils à suivre.

Régler une succession, ce n’est pas toujours une mince affaire. Au-delà du respect nécessaire entre les héritiers, il y a des règles à respecter.

D'abord patienter

La succession s’ouvre au décès d’une personne. La transmission de ses biens est immédiate et automatique au bénéfice de ses héritiers légaux, prévoit l'article 724 du code civil. En langage juridique, on dit que les héritiers ont la saisine de la succession. Mais à ce stade, ils ne peuvent personnellement pas s’attribuer les biens successoraux. Tant que le partage n’a pas été effectué, les héritiers restent en indivision. Si par exemple, un parent décède sans laisser de conjoint, mais uniquement quatre enfants, chacun dispose de 25% du patrimoine successoral, mais aucun n’est pas propriétaire de tel ou tel bien précis.

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Le rôle du notaire

Il est important de ne pas confondre le règlement de la succession et la nécessité de faire établir certains actes par le notaire. Quand la personne décédée a laissé un testament olographe ou mystique (c’est-à-dire rédigé sans l’intervention d’un notaire), il est obligatoire de le remettre à un notaire afin qu’il l’ouvre s’il est cacheté, pour dresser un procès-verbal d’ouverture. Par ailleurs, bien que la preuve de la qualité d’héritier s’établisse par tous moyens, par exemple une attestation d'après l'article 730 du code civil, lorsque les comptes du défunt présentent un solde créditeur supérieur à 5 000 euros, il est exigé pour obtenir la restitution des fonds un acte de notoriété établi par un notaire. On peut limiter le rôle de ce dernier à l’établissement de ces actes sans lui confier le règlement de la succession.

De quoi se compose l’héritage à partager ?

Pour partager la succession sans conflit, il est important de ne pas négliger la dimension humaine de la relation entre les héritiers : le respect entre vous et la franchise. Tout doit être mis sur la table au vu et au su de tous.

Le calcul de l’héritage à partager s’effectue en deux étapes. En effet, si la personne décédée, mariée sans contrat de mariage, laisse un conjoint, il faut commencer par « partager » les biens communs des époux. En droit, on nomme cette opération la liquidation du régime matrimonial. L’époux survivant garde la moitié de la valeur totale des biens de la communauté. Le reste tombe dans la succession du conjoint décédé.

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Schématiquement, l’héritage à partager comprend les biens (maison, appartement, fonds de commerce…) et valeurs (épargne, compte bancaire…) que la personne possédait au jour de son mariage ou reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Font également partie de l’héritage à partager, la moitié des biens et valeurs de la communauté.

Après avoir évalué le montant de l’actif successoral, il est nécessaire de déduire le passif c’est-à-dire les impôts à payer, le remboursement des crédits immo ou conso, loyers, frais d’obsèques… Vous avez maintenant en main le montant net de la succession à partager.

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Le partage des lots

Les héritiers peuvent décider de partager tout l’héritage ou seulement une partie ( on garde la maison familiale en indivision par exemple). Pour les biens immobiliers, il est préférable de demander une évaluation à un agent du quartier, que vous pouvez aussi charger de la mise en vente si tous les héritiers acceptent de signer un mandat de vente. Pour les objets d’art ou anciens, un antiquaire peut les acheter de gré à gré, ou vous pouvez réaliser une vente aux enchères des biens successoraux.

L’opération de partage amiable vise à créer autant de lots qu’il y a d’héritiers, lorsque ceux-ci ont des droits égaux. Sinon, on forme autant de lots que nécessaire pour qu’ils correspondent au nombre de quote-parts. Exemple entre trois héritiers : Maurice a droit à un quart de la succession tout comme Jean-Charles et Clara à la moitié. Les héritiers vont donc former quatre lots d’égale valeur. Maurice et Jean-Charles prendront un lot chacun et Clara en recevra deux.

Chacun peut choisir son lot, mais si plusieurs héritiers souhaitent le même, il peut y avoir tirage au sort. En pratique, les héritiers recourent rarement à ce système. Lorsqu’il n’est pas possible de constituer des lots correspondant aux parts de chacun, notamment lorsque des biens à partager sont trop importants, l’héritier recevant un lot d’une valeur supérieure à ses droits versera une somme d’argent appelée soulte pour rétablir l’équilibre. Un héritier qui recueille, par exemple, une maison évaluée 200 000 euros alors que sa part d’héritage est de 150 000 euros devra verser une soulte de 50 000 euros à ses copartageants. Au lieu d’un partage en nature, les héritiers peuvent aussi décider de vendre tous les biens et se partager l’argent retiré du prix de vente.

Droit préférentiel

Des dispositions sont prévues pour qu’un héritier, conjoint survivant notamment, ne soit pas, à l’occasion d’un partage, privé de son outil de travail (local professionnel, entreprise commerciale, artisanale, industrielle ou agricole...) ou de son logement habituel, lorsque ces biens font partie du patrimoine successoral. On parle ainsi d'attribution préférentielle, expose l'article 831 du code civil.