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Impôts : le casse-tête du calcul de fin de déclaration

Mathématiques, ado au tableau
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Vous avez bouclé votre déclaration de revenus, vous cherchez maintenant à comprendre le montant de votre impôt 2020 et combien il vous reste à payer ? La retenue à la source et l’acompte sur les crédits et réductions compliquent la donne ! Ce qu’il faut avoir en tête pour comprendre le détail de votre impôt.

La réforme du prélèvement à la source est censée simplifier le mode de perception de l’impôt sur le revenu. De fait, en 2019, vous avez payé chaque mois une partie de votre impôt. Une retenue régulière sur votre salaire, votre pension ou directement sur votre compte bancaire qui a valeur d’acompte pour le Trésor public.

Ce n’est que maintenant, par le biais de cette déclaration 2020, que le fisc calcule l’impôt définitif à payer sur vos revenus 2019. Un calcul savant qui doit prendre en compte ce que vous avez déjà réglé, mais aussi l’avance sur les crédits et réductions d’impôt versée à près de 9 millions de foyers fiscaux en janvier 2020. Si ces mécanismes permettent de lisser le paiement de l’impôt au fil des mois, ils peuvent toutefois embrouiller le contribuable qui cherche à comprendre son impôt 2020 en fin de déclaration.

« Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt »

Vous êtes à l’étape 4 de la déclaration en ligne : « résumé et signature », juste avant de clore la corvée annuelle : sous le récapitulatif de l’ensemble des revenus 2019 déclarés, le Trésor public vous livre une estimation de votre impôt sur le revenu. Cet « impôt net » correspond au montant que vous aviez l’habitude de voir, chaque année, avant la réforme de l’impôt à la source. Il s’agit de ce que le fisc vous réclame, au global, au titre de vos revenus 2019. Un montant qui peut être négatif par le jeu des crédits d’impôt.

Solde impôt déclaration

Sous l’estimation de votre « impôt net » à régulariser en 2020 pour les revenus 2019 figure soit un montant qui doit vous être remboursé par le fisc, soit un solde que vous devez payer.

Cas 1 : « Montant à restituer après imputation, retenue à la source ou acompte déjà versé »

Quelle que soit votre situation et le montant de votre « impôt net », il est possible que le fisc vous annonce un « montant à restituer ». Logique : vous avez avancé de l’argent au Trésor public en 2019 grâce au prélèvement à la source, il se peut que la régularisation de l’impôt définitif aboutisse à un remboursement de trop perçu. Le montant (renseigné en positif) en face de cette ligne représente bien une restitution : le Trésor public doit effectuer un virement sur votre compte bancaire fin juillet.

Cas 2 : « Solde à payer »

Si vous découvrez un « solde à payer » sous la ligne dédiée à l’impôt net, c’est que le fisc ne vous a pas prélevé suffisamment d’argent au fil des mois en 2019. Il vous reste un solde à régulariser : le Trésor public vous le réclamera cet été suite à la réception de l’avis d’imposition 2020.

Le « détail du calcul »

Vous ne comprenez pas le montant du solde qu’il vous reste à payer, ou le montant que le fisc va vous restituer ? Vous pouvez cliquer sur le lien « détail du calcul » juste sous ce montant. Une fenêtre s’ouvre… Attention au casse-tête !

« Impôt sur les revenus soumis au barème »

Sous les classiques rappels du nombre de personne à charge ou du revenu fiscal de référence (RFR) figure le revenu net imposable et, enfin, un « impôt sur les revenus soumis au barème ». Il s’agit de la stricte application du barème progressif à vos ressources 2019, en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Un montant bien théorique. Première étape : une éventuelle décote ou une réduction d’impôt revenus modestes (lignes juste en dessous du même détail si vous êtes concerné), deux mécanismes permettant d’amoindrir ou d’annuler l’impôt des contribuables modestes.

« Réductions d’impôt »

Si vous faites partie des ménages imposables, les nombreuses réductions d’impôt viennent ensuite réduire le montant indiqué à la ligne précédente.

« Impôt avant crédits d’impôt »

Les réductions ci-dessus réduisent l’impôt sur les revenus soumis au barème évoqué plus haut. C’est le résultat de cette soustraction qui apparaît ici.

« Crédits d’impôt, imputations »

C’est la somme de tous vos crédits d’impôt. Pour rappel, contrairement aux réductions, qui ne font que diminuer un impôt éventuel, les crédits d’impôt vous sont dus dans tous les cas. Si leur montant dépasse celui de l’« impôt avant crédits d’impôt », le fisc vous versera de l’argent au titre de l’année 2019.

« Retenue à la source prélevée en 2019 »

L’administration fiscale vous rappelle ici, à l’euro près, ce qu’il a prélevé sur l’ensemble de l’année 2019 au titre du prélèvement à la source. Ces sommes sont déjà réglées : vous ne les payerez pas une seconde fois !

« Reprise de l'avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt »

Si vous faites partie des près de 9 millions de foyers fiscaux percevant habituellement des crédits ou réductions d’impôt, alors vous avez probablement reçu une avance de la part du fisc en janvier dernier. Le Trésor public tient évidemment compte de ce « coup de pouce » pour calculer le solde qu’il vous reste à payer, ou non.

« Solde de l’impôt sur le revenu avant fractionnement »

C’est le résultat obtenu sur la base de l’ensemble des informations listées ci-dessus. Pour simplifier : ce qu’il reste à payer (ou non) lorsque le fisc prend à la fois en compte votre « impôt net » et ce que vous avez déjà payé via le prélèvement à la source. Le montant figurant à cette ligne doit ainsi être le même que celui apparaissant en face de « solde à payer » ou « montant à restituer » dans le résumé de votre déclaration.

« Impôt sur le revenu »

Vous retrouvez ici théoriquement le même montant que l’« impôt net » de la fin de déclaration. Il s’agit du montant de l’impôt 2020 sur les revenus 2019 hors prélèvement à la source. Reste une exception ! Le montant est nul (0 €) si vous êtes non imposable en 2020 sur la base des revenus 2019, et ce même si vous bénéficiez de crédits d’impôt. Dans ce cas, vous retrouvez juste en dessous le « montant de la restitution » qui correspond à ce que le Trésor public vous doit hors prélèvement à la source. Le montant de la restitution doit alors correspondre à l’« estimation de votre impôt net après crédits d’impôt » indiqué en fin de déclaration.

Attention au quiproquo : dans les faits, ce que vous allez toucher ou devoir payer cet été figure bien à la ligne « solde de l’impôt sur le revenu avant fractionnement » et non à cette ligne « impôt sur le revenu ».

L’exemple d’un couple à la lisière de l’impôt

Détail calcul impôt net

Voici le « détail du calcul » pour un couple ayant deux enfants. Les revenus des deux adultes sont suffisamment hauts pour qu’il entrent dans le champ du barème progressif de l’impôt sur le revenu (« impôt sur les revenus soumis au barème » dans la photo ci-dessus : +600 €). Mais ils sont suffisamment « modestes » pour bénéficier de la décote (-600 €), mécanisme qui va dans leur cas annuler l’impôt et donc les rendre non imposables. Raison pour laquelle le fisc indique « 0 € » à « impôt sur le revenu » en bas de ce relevé.

Non imposables, ils ne bénéficient donc d’aucune réduction d’impôt. En revanche, ils profitent d’un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (« crédits d’impôt, imputations » : -300 €). Au titre de l’impôt 2020 dû sur les revenus 2019, ce couple doit donc recevoir 300 € de la part du fisc (« montant de la restitution »).

Mais le prélèvement à la source complique la donne. A la ligne « retenue à la source prélevée en 2019 », on constate que ce couple de contribuables a été prélevé à la source courant 2019. Pourquoi ? Car la situation de ces contribuables a évolué, suite à la naissance du 2e enfant début 2019 : faiblement imposé par le passé, ce foyer est récemment devenu non imposable. Le fisc retient donc que ce couple a déjà avancé 550 € via le prélèvement à la source en 2019, mais comme il a bénéficié d’une avance mi-janvier 2020, le Trésor public intègre une « reprise de l’avance perçue sur les réductions et crédits d’impôt », de 450 €. Cette avance compense la retenue à la source de l’année 2019. Résultat : ce couple n’a payé « que » 100 € en trop au titre du prélèvement à la source.

Résultat global : le Trésor public doit restituer 300 € à ce couple au titre de l’impôt sur les revenus 2019, auxquels il faut ajouter 100 € déjà avancés via la retenue à la source. 300 + 100 = 400 €, somme qui apparaît en négatif à la ligne « solde l’impôt sur le revenu avant fractionnement », car il s’agit bien d’un trop-perçu que le fisc va rendre à ces contribuables.

Lire aussi : En cas de coup dur, vous pouvez profiter de la déclaration pour baisser votre impôt à la source

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© MoneyVox / BL / Juin 2020

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Commentaires

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Publié le 8 juin 2020 à 11h18 - #1BRY

L année "blanche" de mise en place du prélèvement à la source a laissé penser qu il n y aurait plus de régularisation et cette année, chacun découvre ou redécouvre un solde à payer (ou à encaisser).
L état devrait alier plus loin dans l impôt et en faire un impôt véritablement contemporain donc mensuel et individuel pour éviter un solde à payer.
Bien sûr cela suppose aussi que les revenus de toute nature et déductions soient ausdi déclarées mensuellement (ex pension alimentaire versé et encaissé via la Caf et permettant un ajustement immédiat du taux de Prel à la source...). Avec aussi remboursement immédiat par l état dès connaissance d un événement qui vient réduire (par ex la naissance d un enfant pourrait donner lieu à 1/2 part au papa er 1/2 part à la maman sans attendre ..).
Faire simple pour le particulier, pour le français quitte à ce que ce soit compliqué à gérer pour les impôts, et non l inverse

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Publié le 8 juin 2020 à 14h33 - #2Amateur
  • Homme
  • Région Parisienne
  • 55 ans

L'année blanche l'était pour les impôts de l'année 2018
Le système est plutôt simple et est similaire à ce que l'on voit dans d'autres pays avec prélèvement à la source. Si l'on pouvait le faire plus tôt ce serait mieux bien entendu.

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Publié le 8 juin 2020 à 22h37 - #4BRY

oui l'année blanche c'était pour les revenus 2018 déclarable en 2019.
on pourrait faire plus simple en mettant en place un impôt mensuel et contemporain c'est à dire sans qu'il y ait encore un solde à payer.
là on paie tous les mois, là où avant on avait un acompte mensuel, je ne vois pas trop la différence, mais bon puisqu'y en qui disent que c 'est mieux

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Publié le 11 juin 2020 à 07h35 - #5Rastignac999
  • Homme
  • Bretagne
  • 64 ans

Une situation que vous n'évoquez pas .
Le fisc qui ne vous indique pas le montant de votre futur impôt en raison des éléments déclarés : exemple la demande de bénéficier du système du quotient pour l’imposition d’une indemnité de départ en retraite....vous prenez l‘option sans savoir si vous y avez intérêt ou pas

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Publié le 12 juin 2020 à 08h11 - #7Djack
  • Homme
  • Essonnes

à Rastignac999:
Et qu'est-ce qui vous empêche de faire la simulation des 2 cas (en utilisant le simulateur impôt.gouv) pour vérifier lequel est le plus judicieux ?
Même en utilisant le simulateur de l'année précédente, vous aurez déjà une idée assez précise du résultat.

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