1 – Vous pouvez (peut-être) en profiter pour réduire vos impôts
Tout dépend si les enfants concernés par ce don récurrent sont à votre charge ou non. S'ils sont encore rattachés au foyer fiscal, les sommes que vous leur versez pour les aider dans leur vie quotidienne ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale. Vous avez en revanche droit à une réduction d’impôt s’ils sont étudiants, et leurs revenus sont en partie exonérés.
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Si vos enfants ont totalement quitté le giron familial et qu’ils remplissent eux-mêmes une déclaration de revenus séparée, l’aide financière que vous leur versez peut vous permettre de réduire vos impôts. « Les dons réguliers aux enfants entrent dans le jeu des pensions alimentaires », explique Charly Tournayre, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Thesaurus. La limite : 5 947 euros de pensions alimentaires déductibles sur l’année.
« L’enfant, lui, ne doit pas oublier de déclarer les revenus provenant de ses parents »
Une condition toutefois pour pouvoir déduire ces dons réguliers à vos enfants en les déclarant en tant que pension alimentaire : « Le contribuable doit apporter la preuve de l'état de besoin de son enfant et justifier ses versements », précise la documentation fiscale (1). Vous devez donc conserver des justificatifs de versements en cas de demande de votre centre des Finances publiques. Et être en capacité de prouver que votre enfant a besoin de cette aide pour vivre, s’il poursuit ses études ou si ses ressources financières sont insuffisantes pour couvrir les charges mensuelles. Dernier point d’attention, si vous déduisez cette pension de votre revenu imposable, comme le souligne Charly Tournayre : « L’enfant, lui, ne doit pas oublier de déclarer les revenus provenant de ses parents » dans sa propre déclaration de revenus.
Près de 6 000 euros de dons déductibles par an et par enfant
5 888 euros l’an passé (sur les revenus 2018) et donc 5 947 euros cette année (pour l’impôt sur les revenus 2019) : le plafond de déduction d’une pension alimentaire est revalorisé chaque année via la loi de finances. Il devrait logiquement s’approcher ou dépasser les 6 000 euros pour les revenus de l’année 2020. Autrement dit, vous pouvez donner jusqu’à 500 euros par mois à un enfant adulte non rattaché – et qui a réellement besoin de cette aide - tout en déduisant ces versements de votre revenu imposable.
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2 – Déclarer les dons n’est pas forcément synonyme d’impôt
Vous donnez régulièrement de l’argent à vos enfants majeurs, qui travaillent, disposent de revenus réguliers, voire qui ont eux-mêmes des enfants ? Sauf s’ils répondent à la définition de ménage « en état de besoin », vous ne pouvez en théorie pas déduire ces versements réguliers de votre revenu imposable. Rien ne vous empêche pour autant de donner à vos enfants. Ce versement régulier pourrait-il toutefois un jour être requalifié en donation, avec le risque de devoir payer des droits de donation ? « Que vous leur donniez de l’argent tous les mois ou une fois par an ne change rien du point de vue fiscal », précise Charly Tournayre.
« Donner de l’argent tous les mois ou une fois par an ne change rien du point de vue fiscal »
Le principe est donc le même que pour un cadeau ponctuel : tant que le don est raisonnable et qu'il représente une faible partie de vos ressources, il peut être considéré comme un « présent d'usage », ce qui ne nécessite aucune déclaration. « Si vous donnez régulièrement 300 euros à un enfant, chaque mois par exemple, la qualification en présent d’usage ou en donation s’apprécie selon les revenus des parents… » illustre Valérie Bentz, responsable du département des études patrimoniales de l’UFF. « Le fait de considérer cela comme un présent d’usage peut se défendre, sauf si les revenus du foyer sont modestes. » Si vous amputez une partie notable de vos ressources, là, il faut le déclarer au fisc (2) ! La définition du présent d’usage, dans le Code civil, prévoit en effet une appréciation subjective : « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. »
A vous de mesurer s’il est nécessaire ou non de déclarer vos dons réguliers à vos enfants. Charly Tournayre, de la société de gestion patrimoniale Thesaurus, conseille lui à ses clients « de ne pas hésiter à le faire car, même en déclarant, l’enveloppe pouvant être donnée aux enfants en franchise d’impôt est importante. » Jusqu’à 130 000 euros environ, sur 15 ans, sans payer de droits de donation, et ce pour chaque enfant !
Plus de 130 000 euros sans droits de donation
« Le fisc se penche sur des cas de requalification quand les sommes sont significatives, ou quand il y a de réels soupçons d’abus », explique l’ingénieur patrimonial Charly Tournayre. « Si vous donnez des sommes trop importantes au regard de vos propres revenus, le fisc va considérer cela comme une donation déguisée. Cependant, la loi Tepa permet de donner jusqu’à 31 865 euros à chaque enfant en franchise d’impôts, sur une durée de 15 ans. Puis un abattement de droits de donation de 100 000 euros s’ajoute à cette exonération. Si les sommes concernées ne dépassent pas les niveaux d’abattement, le risque financier lié à la requalification est faible voire nul. »
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3 – Il faut veiller à l’égalité entre enfants, au cas où
Vous pouvez donc donner régulièrement à vos enfants sans (trop) vous soucier des conséquences fiscales. Attention, toutefois, à veiller à ce que les sommes versées à un enfant ne soient pas disproportionnées par rapport à l’aide financière apportée à un autre. « La logique voudrait qu’il y ait une parfaite égalité », reconnaît Charly Tournayre. Mais chaque enfant ne suit pas forcément le même cursus universitaire, un enfant peut aussi quitter le domicile familial plus tôt que d’autres, l’un étudier en région parisienne, l’autre travailler rapidement dans une zone où les loyers sont moins élevés… Bref, il s’agit surtout d’éviter des jalousies exacerbées entre frères et sœurs : « Qui pourrait signaler un souci ? », interroge Charly Tournayre. « Un enfant pourrait se prévaloir d’une absence d’égalité avec ses frères et sœurs. Cela devient réellement problématique si les dons empiètent sur la fameuse réserve héréditaire [part d’un héritage réservée aux enfants et ayants droit, NDLR]. Mais ces problèmes de succession surviennent souvent à l’heure de la soixantaine, au décès des parents âgés, pas quand les enfants sont étudiants ou en début de carrière… »
Une aide parentale de 250 euros par mois en moyenne
Combien donnent, en moyenne, les parents à leurs enfants ? 70% des jeunes adultes, de 18 à 24 ans, étudiant ou non, avec ou sans emploi, reçoivent une aide financière régulière de la part de leurs parents, selon une étude de l’Insee (en 2016 sur des données 2014). En moyenne, l’aide parentale est de 250 euros par enfant majeur, qu’il s’agisse d’un virement bancaire ou de la prise en charge du loyer, d’un forfait téléphonique, de transport… Si l’enfant adulte a quitté le domicile familial, le montant varie très fortement en fonction de son activité : elle tombe à 150 euros si l’enfant adulte travaille, et grimpe à 510 euros par mois pour les étudiants vivant loin de chez leurs parents.
(1) Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip-Impôts)
