Plus de 13 000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu « nul ou négatif », d'après une note émanant du Sénat et dévoilée quelques semaines après une controverse entre l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Qui sont ces 13 335 riches propriétaires immobiliers ne paient aucun impôt sur le revenu ?

« J'avais démenti l'existence d'une note. Il (y avait) soi-disant une note qui existait dans la nature, qui décrivait tout ça. J'avais dit « de note, on n'en a pas ». Et d'ailleurs, à cette occasion-là, on avait justement demandé à ce que les services nous fassent une note », a indiqué le ministre au micro de RTL.

« Cette note, elle existe, elle a été transmise au sénateur et parmi ces 13 000, il y a à la fois des choses qui s'expliquent et des choses qui ne s'expliquent pas », selon M. Lescure. C'est compréhensible selon lui que « des Français qui résident à l'étranger », et y payent l'impôt détiennent « un appartement en France pour lequel ils payent l'impôt sur la fortune immobilière. Ça arrive ». Tout comme « des gens qui meurent dans l'année et qui ne payent pas d'impôt sur le revenu, mais qui, pour autant, détenaient un bien ».

« Bizarreries fiscales »

Ensuite, « il y a ce qu'on appelle de l'optimisation fiscale sur laquelle il faut qu'on travaille », a souligné le ministre rappelant que « le gouvernement avait proposé dans le projet de budget des instruments, notamment une taxation sur les holdings. On n'a pas réussi à la faire adopter par le Parlement ». « On a des bizarreries fiscales qu'il faut qu'on supprime et de l'optimisation qu'il faut qu'on arrête, tout simplement », a-t-il asséné.

Et puis, « il faut aussi qu'on comprenne que la fiscalité, parfois, c'est compliqué et que vous pouvez être riche et ne pas gagner d'argent. Ça arrive », selon le ministre qui donne l'exemple de personnes « qui ont un appartement à Paris qu'ils détiennent depuis 20-30 ans, qui vaut sans doute plus d'un million d'euros et qui sont des petits retraités et qui ne payent pas d'impôt ».