Un épargnant veut fermer un livret bancaire en ce début février. Le fait de clôturer son compte va déclencher le calcul et le versement des intérêts dus pour l'année 2015. Facile. Le même épargnant veut fermer son assurance-vie quelques mois plus tard, à la mi-2015 : dans ce cas, la logique est plus complexe.

Pour un livret, qu’il s’agisse du Livret A ou d’un livret fiscalisé, le taux de rémunération est connu à l’avance. A contrario, pour l’assurance-vie, le rendement des fonds en euros, supports non risqués sur lesquels les détenteurs d’assurance-vie placent une large majorité de leur épargne, n’est généralement connu que plusieurs semaines après le début d’année suivante.

Le taux minimum garanti pour l’année de clôture

C'est actuellement, en janvier et au début février que les assureurs communiquent les rendements des fonds en euros pour l'année passée. Pour fermer son contrat d’assurance-vie, il est conseillé d’attendre, en ce début d’année, le versement effectif de la rémunération de l’année 2014 (1).

Fermer plus tôt ? C’était abandonner tout ou partie de ces intérêts. Un exemple : Generali a annoncé le 22 janvier 2015 un taux net de frais de gestion de 2,97% (2) pour 2014 sur son fonds Eurossima, présent sur de très nombreux contrats d’assurance-vie en ligne. Si le détenteur de l’un de ces contrats l’avait clôturé en octobre 2014, il n’aurait pas été rémunéré 2,97% en 2014, mais 1,50%. Pourquoi ? Car en cas de fermeture en cours d’année, le taux minimum garanti (TMG) du fonds en euros s’applique : il s’agit du rendement que l’assureur promet, quoi qu’il arrive, à ses assurés pour l’année ou les mois à venir. Ce TMG était de 1,50% sur Eurossima en 2014, il est de 1% pour 2015.

Un retrait partiel et une clôture fin janvier

En cas de besoin d’argent, comment éviter de voir la rémunération de sa dernière année de détention réduite à la portion congrue ? Il faut effectuer un rachat partiel en cours d’année, puis attendre le début de l’année suivante pour clôturer le contrat d’assurance-vie. Eric Girault, PDG de Finance Sélection, société de conseil en gestion de patrimoine éditrice du site Mes Placements, conseille ainsi de « faire le rachat partiel maximum », en laissant le solde minimal prévu dans le contrat, 500 ou 1.000 euros par exemple sur les assurances-vie commercialisées par Finance Sélection.

De cette manière, en début d'année suivante, les sommes retirées vont être prises en compte dans le calcul de la rémunération, à hauteur de la durée pendant laquelle elles sont restées sur le contrat (3). Eric Girault conseille ensuite de fermer le contrat « à partir du moment où le versement de la participation aux bénéfices est effectif, généralement à la fin janvier. » L'astuce du retrait partiel, Eric Girault la conseille très régulièrement à ses clients qui s’apprêtent à fermer leur contrat en cours d’année.

Une logique différente selon les assureurs

Une solution qui fonctionne à tous les coups ? Non. Cette logique est vraie pour « les contrats modernes » selon le PDG de Finance Sélection. Selon lui « beaucoup » d’anciens contrats fonctionnent différemment.

Cette logique n’est pas non plus une règle absolue pour tous les contrats web. Si elle concerne Suravenir, Generali et Spirica, les trois assureurs présents dans l’offre de Finance Sélection, Apicil, qui gère des contrats commercialisés chez les courtiers en ligne Linxea ou MonFinancier, applique le même rendement pour un rachat partiel ou total en cours d’année : « le taux de rendement de la fraction désinvestie est égal à 70% du taux de rendement attribué au cours de l’année civile précédente sous respect de la réglementation en vigueur » stipulent les contrats d’Apicil à propos du support Apicil Euro Garanti.

Pas toujours de taux minimum garanti

Autre point où les assureurs ne s’accordent pas sur la politique à suivre : l’existence ou non d’un taux minimum garanti. « De moins en moins de compagnies d’assurance en affichent : c’est un constat », avance Eric Girault. Tel est le cas chez Spirica, qui applique uniquement le taux maximum légal (1,50%) en cas de décès. Clôturer son contrat assuré par Spirica mi-2015 ? C’est 0% pour les premiers mois de l’année. La solution est là encore d’effectuer un rachat partiel pour clôturer en début d’année suivante.

Dernière preuve de la complexité de l’assurance-vie sur les clôtures en cours d’année : Groupama et Gan n’ont aujourd’hui plus de TMG sur leurs contrats. « Nous décidons chaque année d’un taux valable pour les sorties d’encours (rachat, décès, transfert vers un autre contrat) dans le courant de l’année », explique Fabrice Jollois, directeur des assurances individuelles de Groupama Gan Vie. « Nous définissons ce taux sur la base du rendement de l’année précédente. En période de baisse, l’assuré n’est donc pas perdant. » Comment savoir si un contrat possède ou non un TMG et comment connaître sa valeur ? Il est rarement cité dans le relevé de compte annuel. Il faut donc le réclamer à son conseiller ou à l’assureur.

L’idéal : un rachat total en début d’année

Pour résumer ? Il faut éplucher les conditions générales de son contrat d’assurance-vie pour en connaître le fonctionnement précis. Pour de nombreux contrats, effectuer un rachat partiel permet d’éviter d'amputer la rémunération de l’année en cours. Dans le doute, reste une constante : ne pas toucher à son assurance-vie en cours d'année pour la clôturer définitivement juste après le versement des intérêts annuels.

(1) Attendre que la rémunération soit versée est une sécurité. En effet, à en croire la direction juridique de Generali, un clôture dès le début janvier est envisageable : « Le souscripteur du contrat qui rachète totalement son contrat postérieurement au 1er janvier 2015 bénéficie du taux de participation aux bénéfices (PB) 2014. En effet, pour bénéficier du taux de PB de l’année N, le contrat doit être toujours en cours au 1er janvier de l’année N+1. »

(2) Les taux évoqués s’entendent net de frais de gestion mais avant prélèvements sociaux.

(3) Les contrats appliquant ce principe évoquent un calcul de la rémunération au « prorata temporis » de la présence des sommes sur le fonds en euros.