Le texte, adopté au Sénat en novembre, a été érigé en priorité par le gouvernement, en lien avec les débats budgétaires, qui se sont conclus à l'Assemblée lundi.
L'exécutif espère tirer de ce plan antifraude plus de deux milliards d'euros dès 2026, à l'aide d'une large panoplie d'outils.
Obligations renforcées
Le texte instaure de nouveaux moyens de détection des fraudes, prévoit des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et autres bénéficiaires d'allocations, et améliore le partage d'informations dans les administrations.
La gauche au Sénat a critiqué la philosophie du texte, regrettant que le volet social soit selon elle ciblé prioritairement par rapport au volet fiscal.
Particulièrement dans son viseur, les nouveaux moyens d'enquête offerts à France Travail pour détecter le lieu de résidence des allocataires - via les relevés téléphoniques par exemple -, ou encore la suspension possible du tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude.
