L'essentiel
- La réforme controversée sur le seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs est réintroduite dans le projet de budget 2026.
- Le texte propose de baisser les seuils actuels à 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel.
- La réforme est vivement critiquée par les acteurs du secteur.
La très controversée réforme du seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs et indépendants a été discrètement réintroduite dans le projet de budget 2026 présenté par le gouvernement ce mardi.
L'article 25 veut fixer « le seuil de droit commun de la franchise en base à 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel tout en maintenant, pour les travaux immobiliers, le seuil spécifique de 25 000 euros ». Concrètement, c'est à partir de ces montants que les entrepreneurs seraient susceptibles de payer la TVA.
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Aujourd'hui, les seuils sont bien plus élevés : 85 000 euros pour ceux qui exercent une activité liée aux livraisons de biens, prestations de service, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, 50 000 euros pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes auto-entrepreneurs et 37 500 euros pour les autres prestations de service, rappelle le ministère de l'Économie.
Levée de boucliers des députés et des acteurs du secteur
Le gouvernement voulait initialement abaisser tous les seuils à 25 000 euros, dès le 1er mars 2025. Mais il a dû suspendre sa réforme jusqu'à la fin de l'année face à la levée de boucliers des députés et des acteurs du secteur, cette mesure pouvant impacter « 200 000 entrepreneurs ou très petites structures » avec « 4 000 euros de taxes supplémentaires en pleine année », indiquait un rapport du Sénat sur le sujet.
« Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique (...). Ils vont disparaître si cela se concrétise »
La nouvelle version fait néanmoins grimacer Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants. « Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique. Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois, ils vont disparaître si cela se concrétise », alerte-t-il dans Capital.
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Cette mesure est loin d'être définitive, car elle doit encore être adoptée par les parlementaires.
