L'essentiel

  • Le gouvernement prévoit de relancer le leasing social, qui permet aux personnes les plus modestes d'accéder plus facilement à un véhicule électrique.
  • Le financement va désormais être assuré par les Certificats d'économie d'énergie (CEE), à la place des aides publiques.
  • Dans son projet de décret, le gouvernement précise allouer un budget de 369 millions d'euros, soit 7 380 euros par véhicule.

Le dispositif permettant de bénéficier d'une voiture électrique en location, à partir de 100 euros par mois, va faire son retour en 2025. Un arrêté a été publié pour créer un programme de soutien à la location de voitures électriques aux particuliers sous conditions de revenus. Objectif, « soutenir financièrement la location d'au moins 50 000 voitures particulières électriques à destination des ménages modestes, dont au moins 5 000 voitures pour les personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à enjeu pour la qualité de l'air », précise le texte.

« Afin de maintenir un soutien à l'achat le plus significatif possible, le gouvernement prévoit de relancer, au second semestre 2025, le leasing social », avait déjà annoncé le ministère des Transports, le mardi 10 juin. Le dispositif « avait rencontré un grand succès et permis, lors de sa première vague, de démocratiser l'accès des ménages modestes à une voiture électrique ».

Lancé en décembre 2023, le leasing social permet de bénéficier d'une location avec option d'achat (LOA) d'un véhicule électrique à moins de 100 euros par mois pour les citadines et 150 euros pour les voitures familiales (hors assurance et entretien). Il s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 15 400 euros, roulant plus de 8 000 km par an et habitant à plus de 15 km de leur lieu de travail. Le financement de l'État atteignait 13 000 euros maximum par location. Mais avec 50 000 demandes en à peine plus d'un mois, le dispositif avait été arrêté brutalement.

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Un financement par les Certificats d'économie d'énergie

Dans sa nouvelle version, ce ne sont plus les aides publiques qui financeront le dispositif, mais les Certificats d'économie d'énergie (CEE). Cette aide de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) peut notamment être utilisée dans le cadre de « programmes d'information, de formation ou d'innovation favorisant les économies d'énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles », rappelle l'article L221-7 du Code de l'énergie.

« Au moins 5 000 voitures pour les personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions (ZFE) »

Une convention, signée entre l'État, l'Ademe et les futurs financeurs du projet, « précisera les modalités de réalisation de ce programme ». Par exemple, la liste des communes concernées et les voitures particulières éligibles. L'arrêté indique que ce soutien financier ne sera pas cumulable avec le bonus écologique ou « avec les incitations financières versées au titre des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 ».

Par ailleurs, le gouvernement veut limiter le volume des CEE à 41 TWh cumac (unité de mesure spécifique utilisée dans ce cadre) entre 2025 et 2030. Enveloppe totale ? Pas plus de 369 millions d'euros, soit 7 380 euros par véhicule. Le projet d'arrêté doit être consulté et validé par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 17 juin prochain.