Question posée par Sylvain, le 18 mars
« Bonjour. Je souhaiterais savoir si notre épargne est garantie lorsqu'elle reste inférieure à 100 000 euros ou si notre Livret d'épargne populaire (LEP, dont le montant maximal est fixé à 10 000 euros) est potentiellement menacé ? Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance. »
Bonjour Sylvain et merci pour votre question. En cas de défaillance de votre établissement bancaire, vous êtes protégé par la garantie des dépôts.
Depuis le 1er octobre 2010, elle couvre les dépôts des personnes physiques et morales jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement bancaire. Concrètement, dans l'hypothèse (assez improbable) d'une double faillite bancaire, si vous avez 75 000 euros dans une banque et 45 000 euros dans une autre (soit 120 000 euros au total), vous seriez couvert en intégralité.
La garantie des dépôts bancaires : montant, comptes et banques concernées
Les fonds du LEP garantis par l'État
Cette garantie concerne la plupart des produits d'épargne et des dépôts bancaires : comptes courants, comptes sur livret, épargne logement (CEL ou PEL), livrets jeunes, comptes à terme, comptes-espèces de plan d'épargne en actions (PEA), de plan d'épargne retraite (PER) et de plan d'épargne salariale. Il existe des garanties à part pour les titres financiers et encore une autre pour les contrats d'assurance vie.
Quant à l'épargne placée sur le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d'épargne populaire (LEP), elle est protégée et garantie en totalité par l'État. Les soldes de ces comptes ne rentrent dans le calcul des 100 000 euros de la garantie des dépôts.
Vous pouvez très bien posséder 100 000 euros sur un compte et 10 000 euros sur un LEP (110 000 euros au total) dans une même banque et être couvert en totalité. « C'est le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui opère l'indemnisation de cette garantie à la demande et pour le compte de l'État », ajoute le ministère de l'Économie.
« Si ma banque fait faillite, est-ce que je risque de tout perdre ? »
La garantie s'applique à toutes les banques
Par ailleurs, depuis 2015, un second plafond de 500 000 euros s'applique pour des dépôts temporaires exceptionnels, encaissés moins de trois mois avant la défaillance de la banque. Sont concernés les versements d'une indemnité à la suite d'un dommage ou d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, les successions, les donations et les ventes d'un bien immobilier.
À noter, Sylvain, que la garantie des dépôts s'applique à « toutes les banques, c'est-à-dire à tous les établissements bancaires agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ». Il s'agit des établissements français ou des filiales françaises de banques étrangères installées dans l'Hexagone. En cas de faillite, vous pourrez récupérer vos fonds dans un délai de sept jours ouvrables.
