L'essentiel
- Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce et des PME, souhaite réformer les titres-restaurant, souvent utilisés pour les courses alimentaires.
- Chaque année, des millions d'euros sont perdus en titres-restaurant périmés ou non utilisés, ce qui représente environ 2 euros par salarié.
- Les montants non utilisés ne sont pas perdus mais redistribués aux entreprises, qui financent les titres, et peuvent bénéficier aux activités sociales et culturelles.
Des pistes de réforme des titres-restaurant présentées « dès cet été » ? C'est le souhait de Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce et des PME, alors que leur utilisation pour les courses alimentaires a été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2026.
Jeudi, une concertation était organisée à Bercy avec l'ensemble des acteurs concernés (représentants des émetteurs des titres, restaurateurs, salariés, employeurs...).
« Cette perte représente 15 millions d'euros, soit 2 euros par salarié »
Tickets non prolongés, fin de contrat de travail, départ à l'étranger...
Reste que, chaque année, des tickets-restaurant sont perdus ou périmés. En 2024, « cette perte représente 15 millions d'euros, soit 2 euros par salarié », révèle Vincent Gallego, secrétaire général de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).
Ticket restaurant : quels achats pouvez-vous encore payer avec ? (et 10 autres questions)
D'un côté, il y a les titres périmés (perte du portefeuille, ticket au fond d'un carnet...). « Cela ne représente qu'un minuscule pourcentage, car vous pouvez demander à l'employeur de changer de millésime », précise Romain Vidal, référent titre-restaurant pour le GHR (Groupement des hôtelleries & restaurations de France). En clair, des tickets valables jusqu'à fin 2024 peuvent être prolongés en 2025.
De l'autre, il y a les « titres fantômes ». Ce sont des tickets « non utilisés mais renouvelés, souvent sur des supports dématérialisés ». La cause la plus connue est le changement de travail, mais il peut s'agir aussi d'un déplacement professionnel à l'étranger du salarié ou, plus surprenant, son décès, s'il n'a pas été radié des fichiers.
De l'argent qui n'est pas vraiment perdu
Cette somme en moins pour les salariés a tendance à diminuer au fil des ans, « grâce à la dématérialisation », affirme Vincent Gallego. L'année dernière, seuls 0,3% des titres-restaurant n'ont pas été utilisés.
Mais en réalité, ces sommes ne sont jamais vraiment perdues. Elles sont redistribuées aux entreprises, qui financent 50% à 60% des titres-restaurant. Ensuite, d'après le Code du Travail, les employeurs doivent verser « le solde disponible au comité social et économique (CSE) s'il en existe un ou, à défaut, l'affecte dans un délai de six mois au budget des activités sociales et culturelles de son entreprise ».