L'essentiel

  • Le député Boris Tavernier a déposé une proposition de loi visant à moderniser le secteur des titres-restaurant.
  • Ce texte envisage de donner le monopole de l'émission et du remboursement des tickets-resto à l'Agence nationale pour le titre‑restaurant (ANTR), un nouvel acteur.
  • L'utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non‑immédiatement consommables serait également pérennisée.

Bientôt du nouveau pour les salariés ? Le député écologiste Boris Tavernier a déposé, le 13 mai dernier, une proposition de loi visant à moderniser le secteur des titres-restaurant. Ils sont utilisés par plus de 5 millions de salariés pour une valeur totale de près de 10 milliards d'euros.

« Bien qu'en croissance, force est de constater qu'aujourd'hui le système dysfonctionne », constate les rapporteurs du texte au côté de l'élu du Rhône. Actuellement, quatre opérateurs se partagent 99% des parts de marché : Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et UP. Une organisation « source de dérives, en témoigne la condamnation de ces quatre opérateurs en 2023 à plus de 400 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles ».

Copier le modèle des chèques vacances

La proposition de loi veut donner le monopole de l'émission et du remboursement des titres‑restaurant à un seul et nouvel acteur : l'Agence nationale pour le titre‑restaurant (ANTR). Un modèle basé sur celui de l'Agence nationale pour le chèque vacances. La signature de conventions entre les lieux de distribution alimentaire et l'ANTR serait obligatoire. Ces documents pourraient « intégrer des critères de durabilité et de qualité de l'alimentation ».

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Le texte veut également pérenniser « l'utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non‑immédiatement consommables » et permettre aux bénéficiaires de s'en servir où ils le souhaitent et quand ils le souhaitent. Par ailleurs, céder son ticket-restaurant serait désormais légal.

Ces changements entreraient en vigueur le 1er janvier 2027. Une date permettant aux acteurs du secteur de s'adapter au changement de législation et qui laisse le décret prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire arriver à son terme le 31 décembre 2026.