« En 2024, le Plan d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale restent les premiers motifs de saisines même si leur nombre est en baisse (de respectivement 37% et 15%) », rapporte le médiateur de l'AMF dans sa dernière étude parue ce mercredi 11 juin.
Pour les Plan d'épargne en actions (PEA) , deux tiers des litiges reçus par le médiateur concernent les délais de transfert d'un établissement à un autre. L'AMF s'est récemment intéressé aux PEA et surtout aux frais de courtage et droits de garde facturés. Ces derniers, stables entre 2024 et 2025, ont tout de même augmenté de 30% sur les cinq dernières années. À titre d'exemple, le niveau moyen des frais s'élevait en 2020 à 0,27% pour un portefeuille de 60 000 euros répartis sur 10 lignes, contre 0,35% en 2025.
« Une hausse de 30% »... Ces frais payés sur les PEA explosent dans les grandes banques
Le déblocage anticipé de l'épargne salariale
Le deuxième motif de saisine concerne l'épargne salariale, même si comme pour les litiges liés aux PEA, le nombre de dossiers est en baisse (-15% par rapport à 2023. Les principaux litiges concernent les conditions de déblocage anticipé de ces produits. Depuis l'été dernier, trois nouveaux cas de déblocage anticipé du Plan épargne entreprise (PEE) se sont ajoutés :
- Financer la rénovation énergétique de la résidence principale ;
- L'activité de proche aidant. Dans ce cas, le déblocage « peut intervenir à tout moment » ;
- L'achat d'un véhicule propre. Les véhicules éligibles doivent utiliser « l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ».
Mais ces nouvelles conditions de déblocage sont jugées « très restrictives » par l'AMF.
L'invalidité, le décès, le surendettement et l'achat ou la construction (ou l'agrandissement) de sa résidence principale sont déjà des motos de déblocage anticipé tout comme le divorce, les violences conjugales, le mariage, le PACS ou encore la naissance d'un enfant et la rupture du contrat de travail. Concernant la séparation des couples, de nombreux litiges concernent l'impossibilité pour l'épargnant de produire certains justificatifs demandés en cas de séparation à l'amiable.
Les litiges liés aux SCPI et aux plateformes de crowdfunding en forte hausse
Les litiges liés aux crypto-actifs sont en nette augmentation. Alors que le médiateur n'en avait reçu que 88 en 2023 (et 54 en 2022), 107 dossiers de litiges ont été traités par l'AMF au cours de l'année 2024. Par ailleurs, le nombre de dossiers jugés recevables a explosé : +44% en un an. Mais ce n'est pas le seul chiffre significatif. En effet, selon le rapport de l'AMF, parmi les dossiers hors champs de compétence de l'AMF, 38 concernent des escroqueries.
