Voici les livrets de partage actuellement distribués en France. Ils permettent de reverser tout ou partie des intérêts obtenus à des associations et de bénéficier à ce titre d'une réduction d'impôts.

Liste des livrets de partage disponibles en France

BanqueNom du livretPlafondTaux brut en vigueur

Qu'est-ce qu'un Livret de partage ?

Le livret de partage est d'abord un livret bancaire classique produisant des intérêts, généralement calculés par quinzaine, et versés en fin d'année. S'agissant d'un placement solidaire, une partie de ces intérêts est partagée avec un ou plusieurs organismes humanitaires ou de l'économie solidaire, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dons. Le livret de partage est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt (sauf exception détaillée plus bas).

Pour chaque livret de partage, l'établissement bancaire le distribuant fixe ses propres règles de fonctionnement :

  • en sélectionnant le ou les organismes qui bénéficieront des donations des épargnants,
  • en fixant des modalités du partage (obligatoire ou au choix du client entre plusieurs niveaux de reversement).

Quelle est la réduction d'impôt pour le don et le taux d'imposition ?

La partie des revenus reversés aux associations bénéficie d'une réduction d'impôt dont le taux est différent selon l'activité de l'association.

Pour les organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction d'impôt est de 75% dans une limite fixée chaque année (ce plafond, qui était de 546 € pour les versements effectués en 2019, a été porté à 1 000 € pour les dons effectués en 2020 et 2021, à savoir sur les déclarations d'impôt 2021 - sur les revenus 2020 - et 2022 - pour les revenus 2021). Dans cette catégorie, on retrouve notamment des associations comme « Les Restos du Cœur » ou « Médecins sans Frontières ».

Au-delà de cette limite, et pour les œuvres d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique ou fiscalement assimilées, le taux de réduction d'impôt est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Ici, la réduction concerne des associations comme « AFMTéléthon » ou « AIDES ».

Pour obtenir le taux de réduction, il faut remplir les bonnes cases dans votre déclaration d'impôt :

  • case 7UF pour les « Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général, aux associations d’utilité publique, aux candidats aux élections », pour la réduction de 66%,
  • case 7UD pour les « Dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté », soit la réduction de 75%.

Autre avantage, la part reversée aux associations est soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 5% à la place du prélèvement fiscal standard de 12,8% qui s'applique à l'ensemble des revenus de placement.

Voir plus d'infos sur la fiscalité des livrets bancaires

Livret réglementé et de partage : est-ce possible ?

Certains livrets sont à la fois des livrets réglementés défiscalisés (comme le Livret A ou le Livret Jeune) et des livrets de partage. Dans ce cas spécifique, les intérêts, qu'ils soient conservés ou reversés à des associations, ne sont pas imposables et ne seront donc pas soumis à l'impôt ni aux cotisations sociales. En revanche, il est toujours possible de les déclarer au titre des dons aux œuvres.

Le LDD est devenu un livret de partage

Le LDD est devenu lui-même un livret de partage et a été renommé en « Livret de développement durable et solidaire » par la loi Sapin 2 de 2016. Depuis juin 2020, les banques doivent proposer chaque année aux titulaires d'un LDDS de reverser, par leur intermédiaire et gratuitement, une partie des sommes déposées sur le livret à des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), sous forme d'un don. Pour ce faire, elles communiquent à leurs clients volontaires une liste d'au moins 10 organismes ou entreprises, choisis parmi la liste dressée le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Elle est consultable sur son site internet.

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