Tant qu'il s'agit de donner de l'argent à vos enfants, le fisc se montre généreux. Vous pouvez potentiellement donner et déclarer jusqu'à 130 000 euros à chacun de vos enfants sans que, ni vous, ni eux, n'aient à payer de droits de donation. De quoi rassurer Nathy, qui a posé cette question à la rédaction.

Question de Nathy, le 4 janvier

« Je voudrais donner 10 000 euros à mon fils , va-t-il payer des impôts dessus ? »

Non, Nathy, votre fils n'aura pas à régler de droits de donation si vous lui donnez 10 000 euros. Sauf si vous lui avez déjà versé plus de 100 000 euros au cours des 15 dernières années.

Les questions de fiscalité successorale sont évidemment complexes mais votre situation illustre surtout la plus simple des situations au rayon des dons familiaux. Quand il s'agit d'un don d'argent à un enfant, vous pouvez cumuler plus de 130 000 euros de donations (déclarées au Trésor public) sur une période de 15 ans. Et ce pour chacun de vos enfants si jamais vous en avez plusieurs !

Le don d'une somme d'argent peut entrer dans 3 catégories. La première : le présent d'usage, un don pécunier de « petite » valeur, à Noël par exemple... et qui n'a pas à être déclaré. La deuxième : le don d'argent en famille, qui peut grimper à 31 865 euros par enfant ou petit-enfant. La troisième : la donation, qui bénéficie d'un abattement jusqu'à 100 000 euros par enfant. Renouvelable tous les 15 ans.

Exonérations et abattements cumulables pour les donations en famille
Qui reçoit l'argent ?Combien ?Quand ?Déclaration nécessaire ?
Présent d'usage
Tous (quel que soit
le lien de parenté)
Sans limite précise
mais d'un montant raisonnable1
Pour un événement ponctuel
(anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.)
Exonération pour dons d'argent en famille
Enfant, petit-enfant,
arrière-petit-enfant2
31 865 €
par bénéficiaire3
Plafond valable sur 15 ans
Abattements de droits de donation

Époux ou
partenaire de Pacs

80 724 €Plafond valable sur 15 ans
Enfant100 000 €
pour chaque enfant
Petit-enfant31 865 €
pour chaque petit-enfant
Arrière-petit-enfant5 310 €
par bénéficiaire
Frère ou sœur15 932 €
par bénéficiaire
Neveu ou nièce7 967 €
par bénéficiaire

1 Pas plus de 1% à 2% du patrimoine et/ou des revenus annuels de celui ou celle qui donne, selon la jurisprudence.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.

Combien pouvez-vous donner chaque mois à vos enfants ?

Déclarer ≠ payer

Ainsi, Nathy, il est effectivement préférable de déclarer la donation effectuée en faveur de votre fils. Bonne nouvelle : votre fils peut désormais déclarer ce don directement sur impots.gouv.fr sans s'encombrer de paperasse. Mais déclarer n'est pas payer. Sauf versements très conséquents effectués par le passé, votre donation de 10 000 euros bénéficiera de l'abattement fiscal.

Pour finir, gardez tout de même à l'esprit les questions d'équité entre enfants en cas de donation. N'hésitez pas à consulter la page suivante, qui explore tous les détails de la donation familiale.

Impôts, frais, etc. Comment donner de l'argent à vos enfants ou proches, et combien ?