Avec la suppression de la redevance TV, les repères habituels de la rentrée sont (en partie) chamboulés. Alors que la page de l'impôt sur le revenu se referme en septembre, le point sur le menu automnal pour les impôts locaux.

1 – Avis et paiements : les dates à noter

Taxe foncière. Vous êtes propriétaire, vous avez choisi l'option « zéro papier » et vous payez habituellement la taxe foncière en une fois à l'automne ? Si vous cochez ces trois conditions, jetez un œil à votre espace particulier sur impots.gouv.fr : votre avis annuel y est déjà disponible, depuis le 29 août. Les avis papier sont eux envoyés en priorité en septembre aux contribuables non-mensualisés, qui doivent anticiper une facture plus conséquente à régler en une fois d'ici le 17 octobre (le 27 octobre en cas de prélèvement automatique à l'échéance). Les foyers mensualisés ont eux déjà réglé la majeure partie de la note, étalée sur 10 prélèvements de janvier à octobre 2022. Leur avis de taxe foncière sera mis en ligne le 19 septembre, ou envoyé par courrier fin septembre.

Taxe d'habitation. Suite à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, de (très) nombreux foyers ne recevront aucun avis de taxe d'habitation par courrier. Si vous faites partie des foyers exonérés de taxe d'habitation, « votre avis sera disponible uniquement dans votre espace particulier, à compter du 28 septembre, et n'affichera aucun montant à payer », annonce la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur son site. Pour les 20% de foyers qui restent assujettis à la taxe d'habitation, les avis - intitulés « Avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (supprimée) » - seront envoyés courant octobre pour la plupart, ou mis en ligne à compter du 19 octobre si vous êtes mensualisé. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre (paiement en ligne jusqu'au 20 novembre, et prélèvement automatique à l'échéance au 25 novembre), ou mi-décembre pour les plus rares foyers recevant la seconde salve d'avis, décalée d'un mois.

Taxe foncière, impôt sur le revenu... Le nouveau calendrier de la fin 2022 avec la suppression de la redevance TV

2 – Redevance TV. Qui peut compter sur un remboursement ?

Personne ne paiera de contribution à l'audiovisuel public cette année. Mais plusieurs millions de foyers fiscaux ont déjà avancé la majeure partie des 138 euros (ou 88 euros en outre-mer) à cause de la mensualisation. Ainsi, plus de 6 millions de foyers peuvent compter sur un remboursement de ce trop-prélevé par le fisc lors des prochains jours. Ceux qui sont mensualisés mais restent assujettis à la taxe d'habitation devront eux attendre un calcul plus précis de cet impôt local : si le fisc doit les rembourser, ce sera début octobre.

Redevance TV : quand la DGFiP va-t-elle vous rembourser ce que vous avez payé en trop en 2022 ?

3 – Taxe d'habitation. Qui la paie encore ? Avec quelle réduction ?

La taxe d'habitation est déjà un lointain souvenir pour une large partie de Français, environ 80% des foyers. Pour les autres, les 20% de foyers plus aisés, la taxe 2022 sera la dernière du nom, avant la suppression totale à compter de 2023 pour les résidences principales. En théorie, indépendamment des hausses communales, si vous avez payé 1 000 euros de taxe d'habitation en 2020 pour votre résidence principale, vous avez versé 700 euros en 2021 (30% de dégrèvement) et vous règlerez 350 euros en 2022 (65% de dégrèvement) puis 0 euro en 2023.

Les seuils de revenus (basés sur le revenu fiscal de référence 2021 qui figure sur l'avis d'impôt 2022) sont réévalués chaque année. Voici les seuils à ne pas dépasser (en fonction du quotient familial) pour être totalement exonéré en 2022.

Revenus au-delà desquels la taxe d'habitation est due
Nombre de partsRevenu fiscal de référence
128 150 €
1,536 490 €
244 830 €
2,551 085 €
357 085 €
3,563 596 €
469 851 €
4,576 107 €
582 362 €

Au-delà de ces seuils, vous allez donc bénéficier d'un « dégrèvement » de 65% en 2022. Et peut-être d'une réduction plus généreuse si jamais vos revenus ne dépassent pas les seuils ci-dessous.

Seuils de revenus de l'exonération partielle de taxe d'habitation en 2022
Nombre de parts du foyer fiscalRevenu fiscal de référence (avis d'impôt 2022)
129 192 €
1,538 053 €
246 914 €
2,553 169 €
359 424 €
Plus de 3 parts59 424 € + 6 255 € par demi-part supplémentaire

Résumons, pour une résidence principale : soit vous êtes exonéré à 100%, soit vous allez régler une taxe réduite de 65%, soit vous allez profiter d'une réduction supérieure à 65% si votre RFR se situe entre les deux grilles ci-dessus.

Cet impôt local perdure en revanche à 100% pour les autres logements, en tant que « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS).

4 – Impôts locaux. Quelles hausses globales en 2022 ?

Les impôts locaux augmentent chaque année pour deux raisons. D'une part en raison des taux votés par les collectivités locales (voir ci-dessous), d'autre part en fonction de la base de calcul, revalorisée chaque année. Cette base, c'est la valeur locative cadastrale (VLC), et elle a clairement bondi en 2022. La VLC est censée représenter le loyer annuel que vous toucheriez si vous mettiez votre bien immobilier en location. Théoriquement, car ces valeurs sont basées sur des références vieilles de 1970... Une réforme des VLC est attendue pour 2026.

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En attendant, cette VLC a été réévaluée de 3,4% en 2022 pour la taxe foncière et pour la taxe d'habitation des résidences secondaires. Elle est en revanche inchangée depuis 2020 pour ceux qui paient encore la taxe d'habitation sur les résidences principales.

En clair, si vous payez les deux impôts locaux pour votre résidence principale, la taxe d'habitation va être divisée par deux par rapport à l'an passé (et par trois par rapport à 2020), mais la taxe foncière va a minima augmenter de 3,4%.

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5 – Taxe foncière. Quelles évolutions locales pour 2022 ?

Le si complexe calcul de la taxe foncière dépend essentiellement des décisions locales. Comme vous pouvez le constater à la deuxième page de vos avis d'impôts locaux, outre les abattements ou dégrèvements, la base d'imposition de la VLC est soumise aux taux de votre commune, de votre intercommunalité, de votre département... En 2022, selon le relevé annuel du cabinet FSL, les taux votés par les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants sont clairement repartis à la hausse : +1,9% dans l'ensemble des villes étudiées en 2022, contre 0,4% l'an passé, et ce après 2 années de baisses en 2019 et 2020. Ce cabinet a relevé quelques hausses notables du taux communal à Marseille (+14%), Tours (+11,6%) ou Nantes (+9%). Rappelons que ces hausses locales s'ajoutent à la hausse globale de 3,4% de la base de calcul.

Les villes de taille intermédiaire (40 000 à 100 000 habitants) ont, selon les calculs de ce cabinet, augmenté leurs taux plus modérément : +0,9% en 2022 en moyenne contre 0,8% l'an passé. Qui annonçait toutefois une poignée de hausses notables à Bagnolet (+15%), Martigues (+15,3%) ou encore Rueil-Malmaison (+6%).

Taxe foncière 2022 : la facture explose dans plusieurs grandes villes

La DGFiP n'a pas encore publié l'ensemble des taux votés au niveau national par les près de 35 000 communes du territoire. A ce stade, la meilleure manière de savoir si votre maire ou autre intercommunalité ont augmenté leur taux appliqué à votre foncière reste de consulter ou d'attendre votre avis... Ces taux figurent dans le tableau détaillé à la deuxième page : sont indiquées pour chaque collectivité locale ou départementale les cotisations 2021 et 2022, la « variation » en pourcentage indiquant si une hausse (ou une baisse) a été constatée.

Taxe foncière : vous avez reçu un avis malgré une exonération ?

Vous pensiez profiter d'une exonération de taxe foncière, puisque vous avez construit votre logement voici moins de 2 ans, ou parce que vous faites partie des contribuables âgés ou modestes exonérés ? Cette exonération ne concerne parfois qu'une partie du complexe calcul de la taxe foncière... et elle ne s'applique jamais à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Immobilier neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?