C'est l'une des bonnes surprises de la rentrée pour votre portefeuille : la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas à payer à l'automne... et les foyers qui avaient opté pour la mensualisation sont remboursés ce mardi 6 septembre (ou début octobre dans certains cas). Un virement de la DGFiP qui concerne plus de 6 millions de foyers.

La contribution à l'audiovisuel public est supprimée pour tous dès 2022 : la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a confirmé dès la mi-août cette mesure votée par le Parlement et validée par les Sages (non sans souligner d'importantes réserves) cet été via le budget rectificatif.

1 - Qui doit percevoir un remboursement du fisc ?

Tous ceux qui ont adhéré à la mensualisation pour le paiement de la redevance TV, dont le montant prévu initialement était de 138 euros en métropole et 88 euros en outre-mer. Un peu plus de 35% des foyers fiscaux choisissent de mensualiser leurs prélèvements fiscaux (impôts locaux, redevance TV, etc.). Trois cas de figure doivent être distingués.

Vous êtes mensualisé uniquement pour la redevance TV. Vous faites probablement partie des 80% de la population déjà exonérés de taxe d'habitation, mais vous avez maintenu un prélèvement mensuel (en 10 fois, de janvier à octobre) pour payer les 138 euros de contribution à l'audiovisuel public (CAP). Oui, vous allez être remboursé.

Vous êtes mensualisé pour la redevance TV et la taxe d'habitation. Tout dépend de l'importance de votre taxe d'habitation 2022. Cet impôt local est prélevé cette année pour la dernière fois pour les résidences principales. Le fisc va cumuler tous vos prélèvements mensuels (redevance + taxe d'habitation) avant de calculer ce que vous avez payé (ou non) en trop. En cas de trop payé, vous serez remboursé, sinon le fisc va soustraire les 138 euros du solde de taxe d'habitation à payer à l'automne.

Vous n'êtes pas mensualisé. Pas de remboursement pour vous puisque vous n'avez pas encore payé la redevance TV 2022. Mais vous n'aurez rien à payer cet automne.

La DGFiP a annoncé courant août que plus de 6 millions de foyers toucheraient ainsi un remboursement du trop perçu concernant la redevance TV.

Impôts locaux 2022 : ce qui vous attend pour la taxe foncière et la toute dernière taxe d'habitation

2 - Quand devez-vous toucher ce remboursement ? De combien ?

Vous êtes mensualisé uniquement pour la redevance TV. Vous pouvez guetter votre compte bancaire : la DGFiP vous rembourse automatiquement « par virement le 6 septembre sur votre compte bancaire, sans aucune démarche de votre part ». Vous pouvez anticiper un virement de 104 euros, ce qui correspond aux mensualités déjà payées de janvier à août.

Le virement de remboursement de la redevance mensualisée apparaît sur votre relevé avec comme émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES », et la mention « REMB. EXCD. IMPOT », précise l'administration fiscale pour éviter tout quiproquo.

Vous êtes mensualisé pour la redevance TV et la taxe d'habitation. Il faudra vous montrer un peu plus patient, car le fisc va prendre en compte votre taxe d'habitation avant de calculer précisément combien il doit vous rembourser. Si vous avez un reste à payer de taxe d'habitation, zéro remboursement à attendre. Si vous avez trop versé ces derniers mois, le remboursement par virement sera effecté « au début du mois d'octobre ».

Professionnels : les offres en ligne les moins chères pour limiter vos frais bancaires

3 - Recevrez-vous tout de même un avis d'impôt ?

Oui. Du moins, un avis sera bientôt disponible sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Un document intitulé « Avis de taxe d'habitation (exonération totale) et de contribution à l'audiovisuel public (supprimée) », pour ceux qui n'ont plus rien à payer, sera mis en ligne à compter du 28 septembre. Et à partir du 19 octobre pour ceux qui sont encore soumis à la taxe d'habitation et encore mensualisés.

Jusqu'à 1 174 euros de perdus ! Ces 5 crédits et réductions d'impôt que vous oubliez de réclamer