« Dès lors qu'il y a 13.000 personnes, uniquement sur la base de l'impôt sur la fortune immobilière, qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, on peut considérer que sur la base de l'ensemble du patrimoine (...) il y a, j'estime, autour de 50.000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence modeste par rapport à leur patrimoine financier », a-t-il expliqué.
M. Lombard souhaitait apporter des précisions à ses propos sur RTL vendredi, où il avait affirmé que « probablement quelques dizaines de milliers » de foyers évitaient l'impôt grâce à « la suroptimisation fiscale ».
« Le problème d'équité fiscale se pose pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence qui est extrêmement faible comparé à leur patrimoine financier »
Le sujet est plus large que l'impôt sur le revenu, a-t-il développé. « Le problème d'équité fiscale se pose pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence qui est extrêmement faible comparé à leur patrimoine financier ».
« Il faut prendre l'ensemble du revenu fiscal de référence » et celui-ci « est soumis à l'impôt sur le revenu, évidemment, mais aussi à ce qu'on appelle le prélèvement fiscal unique, c'est-à-dire l'impôt sur les plus-values ou sur les dividendes », a déclaré l'ancien ministre.
M. Lombard a cependant déploré que le fisc n'ait connaissance que d'une partie du patrimoine des contribuables. Conformément à la loi française, « il n'y a pas de déclaration des patrimoines financiers », a-t-il fait remarquer.
« Ce débat, ce qui le rend compliqué à lire, c'est qu'on n'a pas assez de données », a souligné M. Lombard. « Quand les personnes ont une holding patrimoniale, alors les comptes peuvent être publiés. On peut aller retrouver les comptes de la holding. Mais non, les gens ne déclarent pas leur patrimoine financier. Ils ne déclarent que le patrimoine immobilier pour payer l'impôt sur la fortune immobilière ».
