La taxe d'habitation devient petit à petit un lointain souvenir pour une large partie de la population. Elle va cette année commencer à réduire nettement pour les 20% de foyers les plus aisés. Comme chaque année depuis le lancement de cette réforme, environ 800 000 ménages risquent de dépasser le seuil d'exonération et auront donc une mauvaise surprise dans quelques semaines...

C'est la dure loi des effets de seuil ! Quand l'administration fiscale fixe un seuil de revenus qui vous rend éligible ou non à un avantage fiscal, mécaniquement, il y a un risque d'effet pervers pour ceux qui sont à la limite de ce seuil. C'est le cas pour la suppression progessive de la taxe d'habitation, pour les résidences principales. De 2018 à 2020, une large partie de la population a profité d'une exonération (d'abord de 30%, puis de 65% puis totale) de cet impôt local. A ce jour, environ 80% des foyers fiscaux ne sont plus assujettis. Mais la taxe d'habitation reste due pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les seuils suivants :

Revenus au-delà desquels la taxe d'habitation est due
Nombre de partsRevenu fiscal de référence
127 761 €
1,535 987 €
244 212 €
2,550 382 €
356 551 €
3,562 720 €
468 890 €
4,575 059 €
581 228 €

Le revenu annuel à prendre en compte est le RFR 2020 figurant sur votre avis d'impôt 2021. Malgré la revalorisation annuelle de ces seuils, certains ménages ont la mauvaise surprise de basculer d'un coup dans cette catégorie des « 20% de foyers les plus aisés ». Une mauvaise surprise souvent due à une évolution du foyer (un enfant à charge en moins par exemple) ou à une hausse de revenus. Résultat : un foyer exonéré de taxe d'habitation en 2020 pourrait recevoir - courant octobre - un avis où réapparaît soudain un impôt annuel à payer pour le logement.

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En 2019 et en 2020, selon les chiffres communiqués par Bercy, environ 800 000 foyers ont ainsi été « victimes » de cet effet de seuil, en basculant des foyers exonérés aux foyers taxés. Et en 2021 ? « On devrait toujours être sur ces ordres de grandeur avec plus de sortants que d'entrants », estime la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans Le Parisien. Donc à nouveau environ 800 000 « perdants » en 2021.

Sollicitée par MoneyVox, la DGFiP précise, tout en soulignant que les données 2021 ne sont pas encore disponibles : « En considérant ce qui s'est passé les années précédentes, les volumes sont quasi identiques d'une année sur l'autre. S'il y a 800 000 entrants, essentiellement du fait d'une augmentation de revenus, il y a, dans le même temps 1 million de sortants. » La DGFiP insisite donc : cet effet de seuil crée plus de « gagnants » (foyers qui deviennent exonérés en 2021) que de « perdants » (foyers exonérés en 2020 et taxés en 2021).

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Une réduction supérieure si vous êtes « à la limite »

Et la DGFiP rappelle aussi que l'effet de seuil est plus subtile qu'un simple tout ou rien ! « Il y a un système de lissage », souligne la DGFiP. Et ce lissage est transaparent. Ainsi les ménages dont le RFR figure à mi-chemin entre les deux colonnes suivantes bénéficient d'une réduction de taxe d'habitation plus importante.

Seuils de revenus (RFR 2020) pour être exonéré de taxe d'habitation

Nombre de parts fiscales du foyer

RFR maximum pour une exonération totale

RFR maximum pour une exonération partielle dégressive

1 part

27 761 €

28 789 €

1,5 part

35 986 €

37 528 €

2 parts

44 211 €

46 267 €

2,5 parts

50 380 €

52 436 €

3 parts

56 549 €

58 605 €

Plus de 3 parts

56 549 € + 6 169 € par demi-part supplémentaire

58 605 € + 6 169 €

par demi-part supplémentaire

Enfin, la mauvaise surprise des 800 000 « perdants » de l'année 2021 peut être nuancée : ils ne seront pas taxés à 100%. Puisque 2021 est la première étape de la suppression progressive de la taxe d'habitation (sur leur résidence principale) pour les foyers les plus aisés. Dans tous les cas, le montant est ainsi grevé de 30%.

Taxe d'habitation et impôt sur le revenu : Bercy chiffre vos économies depuis 2017

A la veille de la présentation de la loi de finances pour 2022 en conseil des ministres, mercredi 22 septembre, Bercy a publié ce matin des statistiques mettant en perspective les économies réalisées par les Français à travers les baisses d'impôts successives du quinquennat Macron.

La principale source de « gain de pouvoir d'achat » est la disparition de la taxe d'habitation. Les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt affirment que, « sur l'ensemble du quinquennat, c'est plus de 50 milliards d'euros d'impôts qui n'ont pas été prélevés à nos concitoyens » : « Ce n'était pas arrivé depuis vingt ans ! »

Voici trois « cas types » pris en exemple par Bercy :

  • Célibataire de 36 ans, 14 400 € de RFR : 0 € de gain d'impôt sur le revenu (non imposable en 2021 comme en 2017), 250 € de taxe d'habitation (montant de la taxe 2017, supprimée progressivement depuis).
  • Célibataire de 36 ans, 27 000 € de RFR : 623 € de gain d'impôt sur le revenu (différence entre le montant 2017 et l'impôt 2021), 900 € de taxe d'habitation (montant de la taxe 2017, supprimée progressivement depuis).
  • Couple de 46 ans, 81 000 € de RFR : 919 € de gain d'impôt sur le revenu (différence entre le montant 2017 et l'impôt 2021), 690 € de taxe d'habitation (différence entre la taxe 2017 et la taxe 2021, pour ce foyer faisant partie des 20% des foyers les plus aisés).

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