C’est un oubli qui vient d'être réparé. Députés et sénateurs se sont entendus mardi pour donner la possibilité à certaines entreprises de moins de 50 salariés de verser jusqu’à 2 000 euros de prime sans impôt. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, ils ont validé l’amendement qui avait été déposé le 8 juin par les députés Modem.

A la mi-mars, le Premier ministre avait annoncé le retour pour une troisième saison de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », qui avait fait son apparition après la crise des Gilets jaunes. Cette prime dite Macron est défiscalisée (ni impôt sur le revenu, ni cotisations sociales) dans la limite « d’un plafond de 1 000 euros. Elle peut être versée, depuis le 1er juin et jusqu’au 31 mars 2022, pour les salaires allant jusqu’à 3 Smic, soit jusqu’à 55 965 euros bruts par an. Chaque employeur est libre de l’accorder à ses employés. Le plafond maximal de versement peut même atteindre 2 000 euros si un accord d’intéressement est en vigueur dans l’entreprise ou pour les salariés de « deuxième ligne » face à la crise du Covid-19.

Prime Macron : ces salariés exclus malgré un petit salaire

L’amendement adopté et finalement remanié par le Sénat va encore plus loin et permet à l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés de verser jusqu'à 2 000 euros de prime sans condition. Résultat, ces entreprises pourront désormais verser jusqu’à 1 000 euros de prime en plus à leurs salariés.

Coup de pouce pour les fidèles...

Parmi les autres mesures adoptées par la CMP qui concernent les particuliers, il y a la réduction d'impôt des dons aux associations religieuses qui passe de 66% à 75% jusqu’au 31 décembre 2022 pour soutenir les cultes dont les finances ont été affectées par la crise sanitaire. Concrètement, les versements réalisés cette année et en 2022 vont bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% dans une limite de 554 euros. Au-delà de ce plafond, la déduction passe à 66% comme c’était le cas jusqu’ici.

... et pour les ménages aisés

Ce projet de loi de finances rectificative contient un autre coup de pouce pour les ménages les plus aisés. La réduction d’impôt majorée de 18% à 25% pour l’investissement dans des PME ou des ETI est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Cette carotte fiscale s’applique jusqu’à 3000 euros de versement dans les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) hors Corse et Outre-mer, et l’investissement au capital de PME via le dispositif nommé Madelin IR-PME ou d’entreprises reconnues d'utilité sociale (ESUS).