RSA ? Prime d’activité ? APL ? Allocations familiales ? Prestation de congé parental ? Les prestations sociales et familiales versées par la CAF font partie de vos ressources. Mais elles n’ont pas à être déclarées au fisc.

« Ne déclarez pas (…) » : sur la brochure pratique 2021 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), à la rubrique « prestations et aides à caractère familial ou social », la liste des prestations à ne pas déclarer dépasse la hauteur d’une page. Et ce pour une raison simple, qui tient en une ligne : les allocations versées par la CAF n’ont pas à être déclarées, pas plus que les prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA).

Dans le détail, voici la liste (non exhaustive) des prestations sociales et familiales qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et qui ne doivent donc pas être déclarées :

  • Allocations familiales
  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Prestation de congé parental (PreParE)
  • Allocation de rentrée scolaire
  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Bourses d’études
  • « Prime de Noël »
  • RSA
  • Prime d’activité
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Ne pas déclarer... certaines prestations sociales versées par l'employeur

La DGFiP liste aussi, à la même rubrique, des prestations versées par d’autres biais (essentiellement par l’employeur) et qui ne doivent pas non plus être déclarées. Il s’agit notamment de la participation annuelle de l’employeur aux titres-restaurant (sauf si cette participation dépasse 5,55 euros par ticket, le surplus devant alors être déclaré), de la participation aux chèques-vacances (dans la limite de 1 539,42 euros pour 2020), ou encore le forfait mobilités durables versé par l’employeur pour couvrir les frais de trajet domicile-travail effectués à vélo (dans la limite de 400 euros par an), le même forfait pour les véhicules hybrides ou électriques éligibles (dans la limite de 200 euros pour les frais de carburant), l’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise pour le paiement de services à la personne (directement ou via le CESU), etc.

Ce qui doit être déclaré (mais n’est pas versé par la CAF)

Les seules indemnités sociales qui sont à déclarer (et qui sont imposables) ne sont pas versées par la CAF mais par les caisses de Sécurité sociale. Il s’agit des indemnités journalières de maladie, des indemnités journalières de maternité, de congé paternité et/ou d’adoption, des pensions d’invalidité ou encore des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ces dernières sont imposables à 50%). Ces indemnités sont à remplir à la case 1AJ et suivantes, avec vos éventuels revenus salariaux : les montants sont théoriquement préremplis.