Cest parti. Depuis ce jeudi, il est possible de déclarer ses revenus 2020 et ce dans un délai maximal de 2 mois selon le département de résidence. Pour marquer ce coup denvoi, Bruno Le Maire, ministre lEconomie, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont fait un point presse pour détailler cette campagne 2021. Et il y a quelques surprises à la clef.
1. Un accompagnement renforcé
Contrainte sanitaire oblige, l'administration fiscale souhaite privilégier les échanges à distance avec les contribuables qui auront besoin d'aide pour faire leur déclaration. Un assistant virtuel est ainsi mis en place sur la page daccueil de la messagerie dans lespace sécurisée de lusager sur impots.gouv.fr. Cet outil est en mesure de répondre aux questions simples afin dorienter au mieux les utilisateurs. Mais ce nest pas tout. Un numéro de téléphone unique a aussi été dévoilé (0809 401 401). « Les usagers auront un interlocuteur qui aura accès au dossier fiscal de lusager et qui pourra si nécessaire le réorienter vers un interlocuteur idoine quand le niveau dexpertise le justifie », explique Olivier Dussopt. Malgré tout, les centres des finances publiques resteront ouverts avec des règles sanitaires renforcées et la prise de rendez-vous sera recommandée en cas de forte affluence.
2. Le « grand retour » de la déclaration papier
En théorie, déclarer ses revenus en ligne est obligatoire. Sauf que dans la pratique, cest plus compliqué. Si vous navez pas accès à internet ou si vous vous sentez incapable de remplir le formulaire en ligne, il est possible dopter pour la déclaration papier. Ce quont fait 5 millions de foyers lan dernier, bien moins quen 2019. Mais dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la déclaration papier reprend de la vigueur.
« Nous avons décidé de maintenir lenvoi dune déclaration papier pour les personnes qui nont déclaré quune seule fois en ligne auparavant. La période de pandémie a très certainement incité un certain nombre dusagers, peut-être hésitants, à procéder à leur déclaration de façon numérique. Nous avons considéré que cette première déclaration numérique ne valait pas nécessairement adhésion définitive des usagers. Cest la raison pour laquelle nous attendons quil y ait deux déclarations en ligne consécutive pour retirer et supprimer lenvoie papier aux usagers concernés », souligne Olivier Dusspot. Résultat : sur un total de 38 millions de foyers fiscaux, 14,4 millions de déclarations sur papier vont être envoyées cette année , soit un nombre semblable à la quantité de formulaires en papier envoyée en 2020.
Qui peut échapper à la déclaration de revenus ?
3. Souplesse du fisc en cas de difficultés de paiement
Dans un contexte économique très difficile pour de nombreux ménages frappés par une chute de leurs revenus, cest le cas de 25% des Français, « des consignes de bienveillance et de grande attention » ont été adressées par le ministre aux agents du fisc. « Nous savons quun certain nombre de nos concitoyens sont durement touchés par la crise. Quand les situations sont difficiles, ils sont accompagnés par nos agents », indique Olivier Dussopt. Autre sujet de bienveillance de la part du fisc : l'amende de 15 euros par document exigible en cas de non respect de l'obligation de faire sa déclaration en ligne, sauf si on ne peut pas faire autrement. Là encore cette année, les inspecteurs feront preuve de mansuétude concernant cette disposition prévue par le bulletin officiel des finances publiques - impôts.
4. Des messages dalerte pour éviter les erreurs
Les erreurs lors de la déclaration de revenus sont courantes et peuvent vous coûter cher. Cest pourquoi des messages dalerte sont prévus pour les éviter. Cest le cas notamment pour la déclaration des personnes à charge, la déclaration des abattements pour les journalistes ou assistants maternels ou encore la demande de réduction dimpôts pour les enfants à charge qui poursuivent des études supérieures ou secondaires.
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Le fisc se montre aussi beaucoup plus vigilant sur la case 2OP qui permet de renoncer à la « flat tax » de 30% (12,80% dimpôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales) sur les revenus de lépargne. Avantageuse pour les ménages les plus aisés, cette flat tax ne lest pas pour les ménages faiblement ou pas imposés. En 2019, plus de 8 millions de foyers fiscaux ont « manqué » une économie dimpôt en ne renonçant ainsi pas à la « flat tax ». Le surplus dimpôt payé dépassait 50 euros pour 1,6 million de contribuables !
Pour éviter quune telle mésaventure ne se reproduise, même si les contribuables lésés avaient pu récupérer le manque à gagner, le fisc à mis en place lan dernier une information pour les usagers éligibles à limposition au barème. Le dispositif est maintenu cette année mais en plus, la case 2OP sera pré-cochée pour les usagers qui avaient fait ce choix en 2020 afin quils ne loublient pas. Et si le dispositif ne leur est plus favorable, ils sont prévenus. Ce pré-cochage s'applique également à la déclaration papier.
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