Une reculade de plus pour éviter la censure. Dans la liste des amendements intégrés in extremis au projet de budget 2026, le gouvernement a inclus la demande de la députée socialiste Hélène Mercier concernant le maintien de l'exonération fiscale de certaines indemnités journalières.

En effet, le texte initial porté par l'exécutif envisageait non seulement une série de coup de rabot pour les arrêts maladies afin de « freiner la croissance de la dépense d'indemnités journalières », mais aussi une hausse des recettes à destination de la Sécu avec une « fiscalisation des indemnités journalières versées au titre des affections de longue durée ».

Objectif : récupérer 700 millions d'euros en 2026 en soumettant à l'impôt sur le revenu l'indemnisation perçue en cas d'arrêt de travail pour les personnes atteintes par exemple, de cancer. Jusqu'ici, les indemnités journalières des personnes en affections de longue durée (ALD), des maladies « dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé », ne sont pas imposables.

« Faire des économies sur le dos des plus souffrants de notre société »

Si le projet de budget 2026 passe finalement l'épreuve du 49.3, la fiscalisation des indemnités journalières pour les personnes en ALD ne sera pas appliquée. Elles seront toujours exonérées d'impôt sur le revenu.

« Il est invraisemblable que le gouvernement décide de faire des économies sur le dos des plus souffrants de notre société », dénonçait le sénateur Thierry Cozic, estimant que « s'en prendre aux maladies graves et chroniques pour faire des économies est une ligne rouge », selon des propos rapportés par Public Sénat.

Le Sénat justement avait lui décidé d'adoucir le projet initial du gouvernement. Il avait adopté un amendement pour exonérer ces indemnités journalières à 50% pour les ALD, au titre de l'impôt sur les revenus, afin de s'aligner sur celles liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

« Sur les indemnités journalières, j'entends bien qu'il y a un débat particulier. Le gouvernement considérait, et considère, que la taxation à l'impôt sur le revenu de revenus de remplacement aux revenus du travail, a du sens et une certaine logique », soulignait le ministre de l'Economie, Roland Lescure, devant la chambre haute, se rangeant in fine devant le compromis du Sénat.