Dans sa déclaration de politique générale mardi, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement travaillait à une « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines », et jugé « possible » que cette mesure figure dans le projet de budget pour 2025.
Mais pour M. Coquerel, « c'est impossible » en raison de la règle dite de « l'entonnoir », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse organisée par l'Association des journalistes parlementaires (AJP). Cette règle restreint l'introduction de nouvelles mesures dans un projet de loi après une première lecture au Parlement. Seules celles ayant un lien direct avec les dispositions restant en discussion peuvent être intégrées.
Un autre texte ?
Or le projet de loi de finances (PLF) ayant été rejeté par l'Assemblée nationale, et la partie recettes déjà votée au Sénat, aucun article n'existe pour pouvoir « rattacher » cette taxe sur les hauts patrimoines, selon M. Coquerel. Ni dans le texte initial du gouvernement Barnier, ni dans celui modifié par la chambre basse, précise le président insoumis.
Une source gouvernementale affirme qu'il pourrait y avoir un autre texte ultérieurement, mais que rien n'est encore arbitré. L'examen du projet de loi de finances, pour sa partie relative aux dépenses, a repris mercredi au Sénat, avec un vote solennel sur l'ensemble du texte prévu le 23 janvier.
Une commission mixte paritaire (CMP), associant sept députés et sept sénateurs, devrait ensuite chercher une solution de compromis, lors d'une réunion qui pourrait être programmée autour du 30 janvier.
