Vente d'un lingot d'OR avec certificat

[CORDIA]

Rien n'est impossible
C'est du risque opérationnel pour l'acheteur, du coup prend-il ce risque ? Et à quel "prix" le prend-il ?
C'est pas qu'un problème de fiscalité, c'est d'abord un problème de responsabilité face à LCB-FT

Oui je suis d'accord sur l'aspect risque....c'est bien pour cela que certaines enseignes accepte la fiscalité à la plus values et d'autre non.
Le sujet de mon mail était justement, connaissez vous des enseignes acceptant dans leur procédure interne une fiscalité à la plus values pour un lingot numéroté accompagné de son certificat d’origine de 1953, détenu de longue date dans la famille, sans opération récente de revente.

 

[Kizzo]

Oui je suis d'accord sur l'aspect risque....c'est bien pour cela que certaines enseignes accepte la fiscalité à la plus values et d'autre non.
Le sujet de mon mail était justement, connaissez vous des enseignes acceptant dans leur procédure interne une fiscalité à la plus values pour un lingot numéroté accompagné de son certificat d’origine de 1953, détenu de longue date dans la famille, sans opération récente de revente.

Vous pensez vraiment que certaines enseignes indiquent dans leur procédure interne comment ne pas remplir les obligations reglementaires en matière de LCB-FT ?!

 

[CORDIA]

Possession vaut titre... soit... mais très mauvais argument au regard du sujet soulevé. J'ai les clés de la voiture, je conduis la voiture, vous voulez acheter la voiture je parierais presque que vous me demanderez la carte grise malgré l'article 2276 du code civil.

Pour remplir les obligations envers la réglementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme il pourrait vous être posées quelques questions comme "comment êtes-vous devenu propriétaire de ce lingot ?" Avec demande de preuve évidemment... et c'est pas demandé pour pouvoir acheter le lingot, c'est demandé pour remplir des obligations réglementaires annexes au commerce de l'or.

Donc là, dire "je l'ai donc c'est à moi et faut faire avec je ne justifierait de rien" c'est pas forcément la position gagnante...

Désolé mais pour vendre un lingot tu n'as pas à apporter de preuve.
Tu dois seulement montrer ta carte d'identité, un justificatif de domicile et un RIB

Je l'ai déjà fait et toutes les enseignes d'achat procèdent ainsi (enfin toutes celles que j'ai contacté)

 

[CORDIA]

Quand vous vendez un bijoux en or (bague, collier ou autres) dans ces enseignes, est-ce qu'on vous demande une preuve que cela vous appartient ? non

Après l'acheteur peut refuser de vous prendre le bien si il juge qu'il y a un risque pour lui

 

[Pendragon]

Bonjour,

Je souhaite vendre un lingot qui dispose de son certificat (achat en 1953).
L'origine est de mon grand père décédé en 1988 mais aucune déclaration de succession n'a été faite à l'époque.

Il existe 2 formes d'imposition :
- A la plus values
- Forfaitaire à 11,5%

Connaissez vous une enseigne qui accepterait une imposition à la plus values dans cette situation ?

Bonjour Cordia, je vais m'en tenir à votre question
"Connaissez vous une enseigne qui accepterait une imposition à la plus values dans cette situation ?"

La premiere qui me vient en tete c'est Godot et le comptoir de l'or.

Si c'est un lingot d'1 kg, voir un lingotin, pourquoi ne pas aller rue vivienne à Paris directement négocier avec une des innombrable boutique d'achat d'or dans cette rue : comptoir de l'or, godot etc...
Et pourquoi ne pas leur telephoner directement, Godot (par exempl) a toujours eu un service client exemplaire avec moi et m'ont toujours parfaitement conseiller.
Vous trouvez leur coordonnées facilement

Et je sais qu'il ont des comptoirs en province. Ils peuvent aussi s'occuper du transport.

 

[ckone]

Mais les boutiques de rachats d'Or - par exemple - elle te propose un prix - à ceci tu déduis TMP (et autres taxes) et tu laisse ta carte d'identité (car tu sais que ton lingot il est pas volé - tu l'a acheté il y a 30 dans une vieille bourse numismatique par exemple)

Et après ?
Le fisc ne peut rien dire vu que tu t'es acquittés de tout ?

 

[darkmilou]

T'achète sur eBay il y a 20 ans , c'est exactement la même chose !!!!

 

[ckone]

Non car Ebay tu as une preuve d'origine finalement. Je parle vraiment sans preuve.
Finalement un lingot c'est un peu gros. Mais des Napoleons par exemple ! A part prendre la voiture et les vendre en Allemagne ou en Pologne, on fait quoi

 

[CORDIA]

Bonjour Cordia, je vais m'en tenir à votre question
"Connaissez vous une enseigne qui accepterait une imposition à la plus values dans cette situation ?"

La premiere qui me vient en tete c'est Godot et le comptoir de l'or.

Si c'est un lingot d'1 kg, voir un lingotin, pourquoi ne pas aller rue vivienne à Paris directement négocier avec une des innombrable boutique d'achat d'or dans cette rue : comptoir de l'or, godot etc...
Et pourquoi ne pas leur telephoner directement, Godot (par exempl) a toujours eu un service client exemplaire avec moi et m'ont toujours parfaitement conseiller.
Vous trouvez leur coordonnées facilement

Et je sais qu'il ont des comptoirs en province. Ils peuvent aussi s'occuper du transport.

Merci de ces infos....pour info, c'est bien un lingot 1 kg

 

[Kizzo]

Désolé mais pour vendre un lingot tu n'as pas à apporter de preuve.
Tu dois seulement montrer ta carte d'identité, un justificatif de domicile et un RIB

Je l'ai déjà fait et toutes les enseignes d'achat procèdent ainsi (enfin toutes celles que j'ai contacté)

Je parle de la réglementation LCB-FT et de risque opérationnel assumé par l'enseigne qui achète/vend, pas de preuve au titre de la propriété. C'est pas pareil, les mots ont un sens.

 

[Pendragon]

Merci de ces infos....pour info, c'est bien un lingot 1 kg

Souvenir de retour en train avec mes 10cm de métal en poche
Selon votre mobilité, demandez leur une solution.

 

[Jeune_padawan]

Pour rappel les obligations des négociants en métaux précieux : [lien réservé abonné]

 

[CORDIA]

Je parle de la réglementation LCB-FT et de risque opérationnel assumé par l'enseigne qui achète/vend, pas de preuve au titre de la propriété. C'est pas pareil, les mots ont un sens.

La réglement LCB-LT n'impose pas un acte de propriété pour un bien meuble....Aucun texte LCB-FT n’exige une preuve que le lingot est à vous.

Les obligation LCB-LT portent sur l’identification du client et la cohérence de l’opération.
Pour un bien meuble comme un lingot d’or, la réglementation n’impose pas de fournir un titre de propriété écrit.

J’ai la possession matérielle du lingot et j’en dispose librement, ce qui vaut présomption de propriété en droit civil.

La seule chose légitime qu’un acheteur peut demander au titre de la LCB-FT, c'est une attestation sur l'honneur.

 

[Kizzo]

La réglement LCB-LT n'impose pas un acte de propriété pour un bien meuble....Aucun texte LCB-FT n’exige une preuve que le lingot est à vous.

Les obligation LCB-LT portent sur l’identification du client et la cohérence de l’opération.
Pour un bien meuble comme un lingot d’or, la réglementation n’impose pas de fournir un titre de propriété écrit.

J’ai la possession matérielle du lingot et j’en dispose librement, ce qui vaut présomption de propriété en droit civil.

La seule chose légitime qu’un acheteur peut demander au titre de la LCB-FT, c'est une attestation sur l'honneur.

Puisque c'est vous qui décidez de ce qui est légitime ou pas en matière de LCB-FT... soit... je vous laisse avec vos convictions. Hâte de lire la prochaine histoire d'un gars qui a une malette pleine de cash pour acheter un lingot et qui dira que possession vaut titre donc rien à justifier.

 

[Pendragon]

On attend tous le retour Godot auprès de Cordia.

Au fait , j'ai recu le retour au sujet du coffre avec cotitulaire. Je vais vous envoyer par MP , y compris les CG

 

[CORDIA]

Puisque c'est vous qui décidez de ce qui est légitime ou pas en matière de LCB-FT... soit... je vous laisse avec vos convictions. Hâte de lire la prochaine histoire d'un gars qui a une malette pleine de cash pour acheter un lingot et qui dira que possession vaut titre donc rien à justifier.

Ce n'est pas mes convictions, c'est la réglementation

 

[Kizzo]

Ce n'est pas mes convictions, c'est la réglementation

Cet extrait de la réglementation publiée sur le site des douanes et relayée plus haut est donc mensonger :
4.3.2 Mise en œuvre de l’examen renforcé 77. L’examen renforcé consiste pour le professionnel à se renseigner auprès du client sur l'origine et la destination des fonds, ainsi que sur l'objet de l'opération (ce qui implique, le cas échéant, de recueillir des informations sur l’origine et la destinations des marchandises) et l'identité de la personne qui en bénéficie
49. À cet égard, le professionnel identifie et vérifie l’identité du client lorsque ces vigilances n’ont pas déjà été mises en œuvre (notamment lorsqu’il s’agit d’un client occasionnel réalisant une opération d’un montant est inférieur aux seuils prévus à l’article R. 561-10 du CMF).
78. Sauf dans des cas dûment justifiés, le professionnel devrait demander un ou plusieurs justificatifs probants de nature à expliquer l’opération. Il peut par exemple s’agir : - - Pour une opération d’achat de métaux précieux, d’une facture ou preuve d’achat auprès d’un professionnel, attestation de vente, acte de succession, acte de propriété, certificat de garantie nominatif, copie de l’imprimé fiscal relatif à la déclaration de don manuel, etc. ; Pour une vente de métaux précieux, des justificatifs de revenus ou de patrimoine, etc.

c'est bon à savoir, merci pour vos éclaircissements. Ils sont pas au niveau à l'ACPR et aux douanes apparemment

 

[BarthCordell]

[lien réservé abonné]

 

[CORDIA]

[lien réservé abonné]

Si c'est pas un peu ballot ca !

 

[BarthCordell]

Non mais j’imagine, je trouve un lingot dans la rue, je ne le ramasse pas car il n’a pas de certificat et je ne sais pas à qui il est.
Aucune valeur le truc.
C’est pour ça , que je vois pleins de lingots trainer partout.