Relevé de compte de copropriété et mon chèque

[AlainC]

Pour lire mon blog taper "blog citya collet"

 

[Patoune]

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AlainC,

Sur votre compte de dépôt personnel, si cinq personnes vous délivrent chacune un chèque, vous devrez pour les encaisser remplir un bordereau de remise de chèques. C'est la somme globale que vous verrez sur votre relevé bancaire, vous n'aurez pas le détail de chaque chèque individuel. C'est identique lorsque plusieurs personnes remettent un chèque à leur mandataire de copropriété. Je suppose que c'est à votre syndic que vous avez envoyé vos charges.

Pour une copropriété, si vous ne voulez pas voir apparaitre votre paiement noyé avec d'autres sommes, la solution est d'effectuer un transfert de banque à banque.
Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de votre banque par une opération papier qui vous sera facturée selon ses conditions générales.
Une autre méthode est la transaction par internet. C'est peut-être payant s'il s'agit d'établissements bancaires différents. Il vous faut connaitre le RIB de votre créditeur.

Voir à ce sujet le lien suivant :
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Ensuite, il faut être vraiment sûr que le compte sur lequel vous versez vos sommes est bien un compte séparé. La lecture du RIB vous l'indique, celui-ci reprenant l'IBAN et le code BIC du compte à créditer mais surtout le nom du titulaire. Si vous avez un nom de titulaire sous cette forme,

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES (écrit en toutes lettres)
ADRESSE DE VOTRE COPROPRIÉTÉ

et rien d'autre alors il y a de fortes chances que votre compte soit séparé.
La moindre mention sur un RIB où apparait le nom et/ou l'adresse du syndic, la mention SDC, alors il s'agit d'un compte du syndic. Le RIB est le seul document valable devant les tribunaux. Les attestations d'origines diverses sont souvent considérées comme documents de complaisance.

Bonne journée

P.

 

[moietmoi]

La moindre mention sur un RIB où apparait le nom et/ou l'adresse du syndic, la mention SDC, alors il s'agit d'un compte du syndic. Le RIB est le seul document valable devant les tribunaux. Les attestations d'origines diverses sont souvent considérées comme documents de complaisance.

merci!!

 

[AlainC]

AlainC,
La moindre mention sur un RIB où apparait le nom et/ou l'adresse du syndic, la mention SDC, alors il s'agit d'un compte du syndic. Le RIB est le seul document valable devant les tribunaux. Les attestations d'origines diverses sont souvent considérées comme documents de complaisance.

Pouvez vous argumenter cette affirmation par un texte de loi ou une jurisprudence ?
Je pense a priori que cela n'est pas valide à 100 %
merci

 

[Patoune]

Pouvez vous argumenter cette affirmation par un texte de loi ou une jurisprudence ?
Je pense a priori que cela n'est pas valide à 100 %
merci

Bonjour,
L'essentiel est écrit dans le lien suivant :

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Bonne journée

P.

 

[AlainC]

ok merci
je connaissais ce texte qui date de 2010. Beaucoup de choses ont évolué entre temps.
La meilleure définition du compte séparé est que la première ligne du RIB ne doit pas comporter d'infos liées au syndic voir (cour de Cass). Cela n'était pas le cas pour ma copro mais notre "astucieux" syndic a vendu l'idée de la nécessité de changer de compte (voir mon blog car ... débits frauduleux !!!) pour, peut être, ce coup ci, respecter cette règle évoquée ci avant.
Mais est ce bien un compte séparé pour autant ? j'analyse tous les documents déceler la vérité, documents que le syndic a du mal à me donner (pourquoi donc ?) mais évidemment, je vais arriver à mes fins (je n'en doute pas un instant !!!)

 

[Maju]

Sur votre compte de dépôt personnel, si cinq personnes vous délivrent chacune un chèque, vous devrez pour les encaisser remplir un bordereau de remise de chèques. C'est la somme globale que vous verrez sur votre relevé bancaire, vous n'aurez pas le détail de chaque chèque individuel.

Heu cela fait bien longtemps que je n'ai pas rempli de bordereau. Maintenant avec les machines en agences ce sont elles qui éditent le bordereau avec le détail des chèques et apparaissent bien sur le compte les lignes individuelles ..