Chèque signature non conforme

[vivien]

Il semblerait en effet, qu'une situation parfaitement non conforme se soit installée "par laisser-faire", et que la faute est également partagée par l'assemblée générale elle-même.

En partie, la mobilisation des adhérents pour venir à l'Assemblée Générale n'a pas été couronnée de succès. Il faut dire que le "futur" président et son équipe traitent tous les dossiers dans l'urgence, ce qui interdit aux adversaires de préparer les dossiers.

La convocation ainsi que le PV semblent être irréguliers.

L'ordre du jour de l'Assemblée a été rédigé par le seul" futur" président et communiqué aux adhérents par le même. Maitrisant peu les procédures et la rédaction des textes, il a dû s'y reprendre à deux fois pour la rédaction, avec même une erreur de date pour l'AG. Il avait écrit avril au lieu de novembre !
De plus l'envoi du dernier modèle de convocation a été fait moins d'une semaine avant la date de la tenue de l'AG.
Lors de l'assemblée pour le rapport financier aucun document n'a été remis à l'ensemble des adhérents ni même aux présents.
Le PV de l'assemblée rédigé par le "petit fait-tout" est tellement incomplet et mensonger par omission que la secrétaire refuse de le signer. Il ne peut pas dès lors être communiqué à la préfecture, puisque les statuts imposent qu'il soit validé par le "président" et la "secrétaire".
Il ne serait pas surprenant que le "futur" tente de passer en force. Il a été informé par l'avocat des opposants que le compte rendu de l'assemblée était à l'étude. Ce conseil lui a demandé de communiquer sa correspondance à l'ensemble des membres du C.A.. Et 15 jours après ce n'est toujours pas fait !!

En fait, tout dépend des statuts de l'association : l'élection du secrétaire et des scrutateurs se fait en AG, ou par le conseil d'administration uniquement si c'est précisé dans les statuts.

Rien n'a été fait pour ces points. Aucune précision dans les statuts.

Il en va de même pour faire annuler une AG (manifestement irrégulière).

Il semble que pour faire annuler une AG il faille prendre un avocat. Se pose alors le problème du financement des honoraires.

Pas simple votre situation quand vous avez un président qui se comporte comme un petit chef autoritaire...

En effet la situation n'est pas simple...... et ce "petit chef" semble avoir d'autres intérêts que la protection de l'environnement, objectif premier de la création de l'association.

 

[Fed]

Hé bien, il n’y a plus qu’à attendre que le temps fasse son œuvre alors. Si un scandale doit, un jour, éclater, ça va faire très mal comme d’habitude.
Mais est il possible de connaître les raisons pour lesquelles l’ancien président a démissionné ? L’aurait-on gentiment poussé dehors afin que le nouveau prenne sa place ?

 

[vivien]

Pour répondre à Fed, vous trouverez ci-dessous les deux premiers paragraphes d'une LRAR adressée au "petit chef". par l'ancienne présidente.
Dans ce courrier de 12 pages l'auteur précise sans ambiguïtés qu'il n'est pas confidentiel et peut être transmis.


Je vous communiquerai d'autres éléments en fin de journée.

 

[vivien]

Revenons un instant à l'objet de la question : signature non conforme.

La banque a renvoyé sous 24 heures la photocopie du chèque concerné.
Le signataire n'avait pas procuration et ne l'a toujours pas, puisqu'actuellement une seule personne a officiellement procuration.

Il semblerait que ce soit la Trésorière qui en même temps que sa démission lui a remis les documents bancaires et les chéquiers à la personne dont on a beaucoup parlé ci-dessus.

En formulant la demande de photocopie du chèque la vice-présidente avait demandé à la banque de lui indiquer les solutions existantes. Il n'y a pas de réponse, seulement l'envoi du chèque, en disant qu'elle a bien noté la démission de la trésorière.

La conseillère ajoutait qu'elle attend le compte rendu officiel de l'Assemblée pour donner de la procuration à d'autres personnes.