Le gouvernement a diffusé lundi soir son projet de loi visant à simplifier les procédures pour accélérer l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires, avec la volonté d'en poser la première pierre avant la fin du quinquennat présidentiel.

Le président Emmanuel Macron s'est engagé à lancer la construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR), avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec une priorité au solaire et aux éoliennes en mer.

Le projet de loi sur le nucléaire « permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs », a expliqué la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur Europe 1 mardi.

« C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps », a-t-elle ajouté, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif serait de déposer la première pierre du futur réacteur de nouvelle génération EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, que l'AFP a consulté, le gouvernement invoque l'urgence climatique et les besoins en électricité du pays qui vont aller croissant.

Simplifier les procédures

Comme pour accélérer le solaire et l'éolien, qui font l'objet d'un projet de loi séparé, le gouvernement veut d'abord simplifier les procédures administratives. La loi dispenserait par exemple les projets d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l'Etat lors du dépôt de la demande de création.

Le texte autorise des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets situés en continuité de sites nucléaires existants, en bord de mer.

Les projets répondront à « une raison impérative d'intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d'une des conditions d'octroi des dérogations relatives aux espèces protégées », stipule aussi le projet

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Le texte a été envoyé lundi soir pour consultation au Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit syndicats, patronat, ONG, collectivités.

D'ores et déjà la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a exprimé sa colère devant la méthode et le calendrier, et l'absence d'étude d'impact annoncée.

« Reçu lundi soir à 20h18. Demain mercredi première réunion de travail. Mais nous ne pouvons pas nous libérer en 24h ! Ce vendredi 1er avis, et mercredi 5 octobre vote. S'agissant d'un sujet important, à savoir accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires et ce sans débat démocratique, la LPO refuse de servir de caution à cette parodie de consultation », a réagi son directeur général, Yves Vérilhac.