Elle estime « que l'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité ».

Cette décision fait suite aux poursuites engagées par une coureuse du célèbre raid « La diagonale des fous » à la Réunion contre l'association organisatrice, son assurance et la Sécurité sociale. Le 12 octobre 2012, elle « a chuté dans une descente en escalier et s'est gravement blessée » lors de la 20e édition de cette course de trail extrême.

Pour elle, « l'association avait manqué à son obligation de sécurité et à son obligation d'information » « sur l'absence ou les limites de l'assurance couvrant les conséquences des dommages corporels en cas d'accident », rapporte la cour. En 2024, la coureuse avait été déboutée en appel, la cour ayant jugé que l'obligation d'information sur les limites de l'assurance souscrite ne pesait que sur les clubs de sport.

La Cour de cassation n'est pas de cet avis, estimant que toutes les manifestations sportives sont concernées, et a renvoyé l'affaire à une autre cour d'appel.

(Cour de cassation, 28 janvier 2026, première chambre civile, n°24-20.866)