Changer de banque, ou de courtier, sans changer d'assureur. Vis notre rubrique « questions de lecteurs », Se7en s'est interrogé sur la possibilité de transférer son contrat d'assurance vie chez un même assureur, possibilité théoriquement ouverte par la loi Pacte. Attention spoiler, la réponse est « oui, mais... ». On vous explique pourquoi.

Question de Se7en du 3 mai 2022

« Avez vous des nouvelles concernant le transfert de contrat assurance vie ? En effet même si c'est possible de transférer un contrat en restant chez le meme assureur c'est techniquement impossible. Mon courtier me dit qu'il ne peut pas reprendre un contrat ouvert dans une banque en ligne, pourtant géré par le même assureur. »

Se7en, votre question est : « Puis-je transférer mon assurance vie, si je reste chez le même assureur ? ». La question est légitime et la réponse est oui Se7en, vous pouvez transférer votre contrat d'assurance vie chez un même assureur. Attention toutefois, ce transfert peut se faire que s'il l'accepte ! Et cette nuance est capitale.

Un transfert « possible », mais...

La loi Pacte est entrée en vigueur en mai 2019 et encadre notamment les transferts des contrats d'assurance vie sans perte de votre antériorité fiscale... sous réserve que votre compagnie d'assurance l'accepte.

Dans les faits, un demi-million de transformations d'anciens contrats en nouveaux, plus récents, ont été effectués depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte. Par ailleurs, en théorie, il est bel et bien possible de transférer un contrat d'un distributeur à un autre (banque, courtier, etc.) tant que vous restez dans la même compagnie d'assurance. La fédération France Assureurs a publié un engagement de place sur ce point en juillet 2021 : « Chaque client a la liberté de choisir son distributeur. (...) Le changement d'intermédiaire ne constitue pas un critère d'appréciation pour l'acceptation ou le refus de la demande de transfert sollicitée par un client. »

MoneyVox s'est penché sur la réalité des « transferts Pacte », en mars 2022, à l'heure de dresser le bilan des « réformes Macron » du premier quinquennat.

Réformes Macron : le transfert d'assurance vie est-il vraiment possible ?

Verdict, résumé par Albert d'Anthoüard, responsable de la clientèle privée du Nalo : oui, ce courtier web parvient à effectuer des transferts venant de banques en ligne ou banques privées, notamment, à condition que l'assurance vie initiale soit gérée par le même assureur. Mais... « Dans la plupart des cas, c'était une lutte pour que cela aboutisse, il fallait vraiment râler. »

Que deviennent vos investissements en cas de transfert ?

Pour répondre à votre question, Se7en, la réponse restera donc un « oui, mais » comme expliqué ci-dessous. Toutefois, voici quelques éléments complémentaires à prendre en compte avant toute demande. Ainsi, quand on parle de transfert, on ne parle pas de transférer les supports contenus dans votre assurance vie (fonds euros ou unités de compte). Il s'agit en réalité de transférer les montants de ces supports liquidés.

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Ainsi, l'épargnant a la possibilité de transformer un ancien contrat gourmand en frais ou peu performant en un contrat plus récent, moins cher et plus rentable ou offrant plus de choix de supports en unités de compte (ces supports plus risqués mais aux meilleures performances).

Assurance vie : qui a intérêt à réclamer un transfert ?

Quelques conseils avant de transférer votre contrat

Vous avez tout à fait le droit de demander le transfert de votre assurance vie vers un contrat aux performances supérieures. Toutefois, car la procédure de transfert reste à ce jour parsemée d'embûches, demandez-vous dans un premier temps quelles sont les raisons du mécontentement.

Le contrat vous coûte trop cher ? Si les frais de versement, d'arbitrage ou liés à vos différents unités de compte sont trop élevés et que d'autres contrats de votre assureur sont plus avantagés, contactez la compagnie d'assurance. On ne le répétera jamais assez, vous pouvez négocier.

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Les unités de compte choisis ne vous rapportent pas assez ? Vous avez la possibilité d'étudier les différents unités de compte accessibles dans votre assurance vie et de modifier la répartition de vos investissements. Vous y trouverez peut-être votre compte sans demander le transfert.

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Quelle alternative si le transfert est refusé ?

Vous avez la possibilité d'ouvrir autant de contrats d'assurance vie que vous souhaitez. Faute de pouvoir transférer un vieux contrat, vous avez la possibilité de le garder ouvert et d'en ouvrir un autre chez un autre assureur, plus performant et moins onéreux. Vous pouvez aussi le fermer et en ouvrir un nouveau. Dans les deux cas, vous perdez votre antériorité fiscale.

Une question à poser à la rédaction ? Soumettez-la via le formulaire « questions de lecteurs ».

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