Les bonnes performances de certains placements dans un contrat d'assurance-vie ne compensent pas les pertes observées sur d'autres qui seraient dues aux mauvais conseils ou à la mauvaise information donnée par le professionnel et le client peut être dédommagé.

La perte causée par la faute du conseiller en gestion de patrimoine, du banquier ou de l'assureur, qui aurait présenté sous un jour favorable un mauvais support financier, n'est pas compensée par les arbitrages ultérieurs vers un meilleur support, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 10 mars. Elle n'est pas non plus compensée par les bonnes performances constatées dans le même temps sur autre support, au sein du même contrat d'assurance vie.

Le litige, en l'espèce, avait été causé par le mauvais résultat d'un fonds commun de placement qu'un banquier avait à l'origine présenté comme peu exposé aux marchés à un particulier qui ne souhaitait prendre qu'un risque modéré. La présentation erronée du risque lié à ce placement est une faute du professionnel au regard de son devoir d'information sur les caractéristiques des produits, compte tenu de la situation personnelle et des attentes de son client, ont dit les juges.

Le banquier reconnaissait que durant une période, le support qu'il avait conseillé comme peu risqué avait enregistré des pertes importantes. Mais il faisait valoir qu'après avoir abandonné ce support, son client avait été dirigé vers un autre qui s'était révélé lucratif et avait compensé les pertes. Il ajoutait que globalement, lors du dénouement du contrat d'assurance vie, aucune perte n'était constatée.

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Peu importe, a jugé la Cour. Il n'empêche que durant un temps le client a perdu de l'argent sur un placement à la suite d'une mauvaise information. Son préjudice est équivalent à la perte subie augmentée du rendement qu'il aurait obtenu sur un placement moins risqué. Mais cependant, ce préjudice est diminué par un coefficient lié à la probabilité que, dûment informé, il aurait renoncé au mauvais placement.