A cause du Brexit, les fonds d'investissement britanniques ne peuvent plus être vendus aux particuliers. Toutefois, pour ceux qui en détenaient déjà dans leur assurance vie, un décret vient d’officialiser la possibilité de les conserver.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’est pas sans conséquence pour les investisseurs. D’ici le 30 septembre, ces derniers vont devoir sortir les titres d’entreprises ayant leur siège social au Royaume-Uni de leur Plan d’épargne en actions (PEA). En ce qui concerne l’assurance vie, il y a également des répercussions. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) britanniques ne peuvent plus être acquises par des investisseurs particuliers.

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Cependant, pour les épargnants qui détenaient déjà des parts de fonds britanniques avant le Brexit, pas d'inquiétude. Ils peuvent conserver ces unités de compte dans leur assurance vie. Un décret du 9 mars, paru ce 11 mars au Journal Officiel, vient de le confirmer (1). « Les parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières régis par la réglementation du Royaume-Uni et souscrites avant le 1er janvier 2021 en tant qu'actifs constituant des unités de compte demeurent admissibles en représentation des engagements réglementés », dispose l’article 1 de ce décret. En revanche, si l’assuré vie souhaite vendre ses parts, il ne pourra plus les acheter à nouveau.

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(1) Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne