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Assurance vie : le débat sur le transfert de contrats refait surface

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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement permettant le transfert de contrat d’un assureur à un autre, une fois passé le cap des 8 ans de détention. Si cet amendement a peu de chances de passer à l’Assemblée, il relance un vieux débat.

Vous possédez un contrat d’assurance vie, et vous souhaiteriez changer d’assureur ? Vous aimeriez transférer votre contrat, sans le clôturer, afin de conserver votre antériorité fiscale ? Impossible ! Pourtant, le sujet de la transférabilité de l’assurance vie, d’un gestionnaire vers un autre, est un véritable serpent de mer. Il revient sur la table à intervalle régulier, et le gouvernement – ou plutôt Bercy – le repousse systématiquement. Dernier épisode en date, le passage du projet de loi Pacte à l’Assemblée nationale en septembre 2018. Deux députés de la majorité LREM, et pas des moindres - Amélie de Montchalin et Joël Giraud - ont déposé des amendements esquissant des pistes pour ouvrir la voie au transfert d’assurances vie. Avant de les retirer, face aux réticences du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

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La fenêtre ouverte par le projet de loi Pacte semblait donc se refermer. Les Sénateurs ont tenté de la rouvrir le 31 janvier : toujours dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ils ont adopté un amendement permettant de transférer un contrat dès lors qu’il a dépassé le cap des 8 ans de détention, le fameux cap de maturité fiscale pour une assurance vie.

L’Afer prend position

Argument de la cinquantaine de sénateurs signataires de cet amendement : « Actuellement, les épargnants non satisfaits par la gamme de supports, les options de gestion ou encore par la qualité du conseil de leur établissement actuel, laissent dormir leur épargne sur le fonds en euros alors qu’ils pourraient trouver l’expertise adéquate auprès d’un autre organisme pour dynamiser leur épargne sereinement. » Cet amendement, porté principalement par des sénateurs LR, a toutefois peu de chance d’aller au bout de la navette parlementaire : l’Assemblée nationale, à majorité LREM, aura le dernier mot, et le gouvernement a déjà émis un avis défavorable.

Le vote de cet amendement a tout de même relancé le débat de la transférabilité, une nouvelle fois. Ainsi la fintech Nalo en a profité pour lancer une pétition « pour la transférabilité de l’assurance vie ». Verdict : en un peu plus d’une semaine, 470 signatures sur les 500 attendues ont été recueillies.

Surtout, la très célèbre association d’épargnants Afer, qui revendique près de 750 000 adhérents, souscripteurs de l’assurance vie Afer, a pris position hier par la voix de son président Gérard Bekerman dans Les Echos. Il affirme que « l’Afer est favorable à la transférabilité », surtout au nom du « droit de propriété, qui est la libre disposition de son bien ». S’il souhaite « ouvrir ce débat », il souligne que cette transférabilité « doit s’organiser » : « Nous sommes conscients qu’elle peut impliquer des risques sérieux pour les assureurs, mais la non-transférabilité constitue un vrai défi pour les épargnants qui doivent être libres. La liberté sans contrôle aurait pour effet de nuire à la qualité des investissements, donc au rendement pour l’épargnant. » Suffisant pour que l’amendement du Sénat soit adopté par l’Assemblée ? Dans tous les cas, le lobby pro-transférabilité se met en place.

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