Deux « poids lourds » de la majorité LREM à l’Assemblée nationale ont présenté des amendements visant à permettre le transfert de contrats d’assurance-vie d’un gestionnaire à un autre. Face à l'opposition du gouvernement, ces amendements ont finalement été retirés.

La vague d’enthousiasme a été rapidement refroidie. Car le chantier de la transférabilité des contrats d’assurance-vie semblait bel et bien avoir été entamé. Joël Giraud, député LREM et rapporteur général du budget, ainsi que Amélie de Montchalin, principale « voix » de LREM à la commission des finances, ont présenté quatre amendements ouvrant la porte aux transferts de contrats d’assurance-vie. Pour rappel, à la différence d’un Perp, les épargnants ne peuvent pas changer de gestionnaire après avoir ouvert un contrat. Et la clôture d’une assurance-vie pour en rouvrir une ailleurs fait perdre à l’épargnant sa « maturité fiscale ».

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Les amendements d’Amélie de Montchalin et Joël Giraud ouvraient plusieurs options : soit une ouverture totale aux transferts, sans condition, soit une transférabilité limitée aux contrats de plus de 5 ans, soit une transférabilité envisageable en cas d’investissement minimale en unités de compte ou fonds euro-croissance. Objectif : favoriser la concurrence dans un secteur où « 80% » des encours sont « déposés auprès de 10 sociétés », pour reprendre l’exposé des députés LREM.

Bruno Le Maire « pas favorable »

Ce jeudi matin, la commission spéciale Pacte a étudié ces quatre amendements, mais Joël Giraud les a finalement retirés suite aux interventions du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et de Jean-Noël Barrot, député LREM et rapporteur thématique pour ce projet de loi. « Nous ne sommes pas vraiment favorables à cette solution car elle a tendance à accentuer l’avantage fiscal de l’assurance-vie en vous permettant de l’emporter avec vous d’un assureur à un autre, alors que l’assurance-vie est déjà très encouragée par notre fiscalité », a argumenté Jean-Noël Barrot, avant de laisser la parole à Bruno Le Maire : « Je ne suis pas favorable à ce qu’il y ait une transférabilité de l’assurance-vie comme celle que nous avons prévue pour l’épargne retraite. »

« L’avantage fiscal ne serait plus justifié s’il y avait cette transférabilité totale »

Le ministre a insisté sur la différence entre les purs produits d’épargne retraite, Perp ou Madelin, bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, et l’assurance-vie : « Dans l’épargne retraite, la transférabilité est la contrepartie du blocage de l’épargne. (…) Pour l’assurance-vie, vous avez la possibilité de sortie à tout moment pour 90% des contrats. A partir du moment où vous pouvez sortir, il ne doit pas y avoir de transférabilité totale sinon vous allez accroître la liquidité des contrats. » Selon le ministre, la concurrence accrue découragerait les compagnies d'assurance d’investir en actions, « or tout l’objectif [du projet de loi Pacte], c’est de développer l’investissement en actions des assureurs ». Bruno Le Maire juge que « l’avantage fiscal » de l’assurance-vie « ne serait plus justifié s’il y avait cette transférabilité totale ».

Une nouvelle mouture attendue en séance

Joël Giraud a ainsi été encouragé à revoir sa copie, Jean-Noël Barrot l’invitant à travailler sur le plafonnement de certains frais liés à l’assurance-vie, sur la transparence des rétro-commissions, ou encore sur la transférabilité de l’assurance-vie vers les purs produits d’épargne retraite. Bruno Le Maire s’est lui dit « très ouvert » à une réflexion sur les frais.

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Le député Joël Giraud, qui a qualifié ses propositions d’« amendements d’appel », afin de lancer le débat sur la transférabilité, a accepté de retirer « l’ensemble de ces amendements au profit d’une nouvelle rédaction qui sera proposée en séance ». Les députés doivent étudier le projet de loi Pacte en séance plénière à partir du 25 septembre. Pour relancer le débat ?

Lire l’article de 2014 : Transférer ses contrats d'assurance-vie, Bercy dit (encore) non