Pas de « big bang » mais une « transformation » douce : voici, en résumé, la ligne de route de Bercy concernant l’assurance-vie. Le projet de loi Pacte, qui porte cette réforme, sera présenté « dans quelques semaines » en conseil des ministres, probablement le 2 mai.

« Pourquoi ne pas envisager quelque chose de beaucoup plus risqué ? » Cette question, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire affirme l’avoir étudiée sérieusement, avant de prendre une autre direction : « J’ai écarté l’option du grand soir de l’assurance-vie. Ce n’est ni souhaitable ni responsable. »

Bruno Le Maire, qui a livré hier certaines grandes lignes du projet de loi Pacte lors du Forum entreprises en actions, parle ainsi de « transformation » : « Les épargnants français ont besoin de stabilité, de garantie. (…) On ne traite pas à la légère le placement préféré des Français ». Pour rappel, environ 2 Français sur 5 possèdent au moins une assurance-vie. Les plus de 50 millions de contrats représentent près de 1 700 milliards d’euros.

Le fonds en euros n’est pas mort

Le principe de la transformation douce vaut d’ailleurs pour l’ensemble des mesures prévues pour l’épargne dans le projet de loi Pacte (lire l'encadré) : Bercy veut faire sauter les « verrous », les freins à l’épargne longue et à la prise de risque, plutôt que de tout changer. « Si je n’ai pas voulu d’un grand bouleversement, d’un big bang, c’est aussi pour des raisons culturelles », développe Bruno Le Maire. « Un peuple a besoin de stabilité, de savoir que certaines choses ne changeront pas en permanence. »

Principale conséquence : pour les fonds en euros, supports au capital garanti à tout moment mais aux rendements en berne, rien ne change ! En réalité, la menace n’était pas si importante : le rapport Barrot-Zagury a certes émis l’idée de fonds en euros bonifiés, mais en les présentant dès l’origine plutôt comme des fonds complémentaires, coexistant avec les fonds existants. La consultation « Pacte » ayant ouvert le débat, la question d’une réforme en profondeur a fini par se poser. Bruno Le Maire vient donc de clore le débat sur ce point.

Les fonds euro-croissance seront rénovés

Si le financement des entreprises ne passe pas par une réforme du fonds en euros, lesquels pèsent 80% des encours, quelle est la solution ? « Une offre plus attractive, plus diversifiée sur les supports », avance Bruno Le Maire. Quel support ? Les observateurs attendaient le fonds euros bonifié, Bruno Le Maire a finalement répondu euro-croissance. Ce support, annoncé comme le « 3e pilier de l’assurance-vie » par Pierre Moscovici en 2013, puis lancé au compte-gouttes par les assureurs en 2014-2015, est pourtant « un échec » selon le ministre. L’encours était de 1,9 milliard d’euros fin 2016, répartis sur 139 000 contrats, il est désormais de 2,3 milliards d’euros. Cet échec, l’actuel locataire de Bercy l’explique par le fonctionnement « trop complexe » de l’euro-croissance, et par les faibles rémunérations du support.

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Ce support étant selon Bruno Le Maire le plus à même de financer l’économie réelle, il compte le simplifier « drastiquement ». Principale nouveauté : un rendement annuel unifié pour tous les épargnants, à l’image du fonds en euros. Car, à ce jour, les performances des supports euro-croissance annoncées ne représentent que l’évolution financière du fonds, les rendements servis variant eux selon les choix des souscripteurs (degré de capital garanti et durée d’engagement). Dans cette nouvelle version de l’euro-croissance, les rendements pourraient tout de même être bonifiés « pour des engagements d’investissement plus longs », mais les assureurs devraient dans tous les cas pouvoir annoncer un « taux de base » généralisé, comme pour le fonds euros.

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Autre axe de rénovation de l’euro-croissance, même si Bruno Le Maire n’a pas insisté sur ce point : plus de souplesse dans la gestion financière, afin que les assureurs puissent afficher des rendements plus attractifs même en période de taux bas. Cette rénovation de l’euro-croissance sera ainsi le principal axe de la « transformation » de l’assurance-vie intégrée au projet de loi Pacte. Objectif : « 20 milliards d’euros » d’encours dans 2 ans, soit 10 fois plus qu’aujourd’hui.

Les fonds euros bonifiés restent en laboratoire

Le ministre de l’Economie et des Finances n’a en revanche pas évoqué le « fonds euro bonifié ». Le projet ne serait toutefois pas jeté aux oubliettes. Selon L’Agefi, la création de ce nouveau support, dont le nom pourrait évoluer, interviendrait après la loi Pacte, et ferait uniquement l’objet d’un décret.

En revanche, le fonctionnement de ce nouveau support diffère de l’idée avancée dans le rapport Barrot-Zagury. Ce texte décrivait une garantie en capital partielle mais augmentant au fil des ans, or ce fonctionnement ressemble trop à celui de l’euro-croissance. La nouvelle version du « fonds euro bonifié » serait la suivante : une garantie en capital intégrale, à tout moment, mais avec une rémunération conditionnée à une détention longue. Ainsi, tout retrait avant 8 ou 10 ans (les échéances évoquées) ferait perdre le bénéfice des performances annuelles du fonds.

Les autres annonces de Bruno Le Maire

Le ministre a confirmé une réforme d’ampleur de l’épargne retraite, mais peut-être pas aussi importante que prévu. La fusion des produits existants, évoquée dans le rapport Barrot-Zagury puis par les assureurs, serait écartée. En revanche, Bercy prévoit d’améliorer la « portabilité d’un produit à l’autre » (Perp, Perco, PERE et Madelin). Bercy compte en outre « apporter plus de souplesse » pour les retraits à l’âge de la retraite, et prévoir une gestion pilotée par défaut sur ces produits.

Autre volet épargne du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou « Pacte » : une « réforme » du PEA-PME. Bercy souhaite d’une part ouvrir ce PEA spécifique aux titres émis dans le cadre du financement participatif (titres participatifs, obligations et minibons), d’autre part simplifier le transfert des titres de sociétés non cotées.

Par ailleurs, Bercy veut favoriser les ponts entre investissement en titres et assurance-vie. Le ministère annonce que « le paiement des contrats d’assurance-vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque » sera facilité. Et que le projet de loi Pacte élargira « la liste des fonds éligibles à l’assurance-vie, notamment les fonds professionnels de capital-investissement ».