Depuis 2005, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie monosupport, 100% fonds en euros, peuvent le transformer en multisupports, sans avoir à retirer leur épargne et sans perdre leur antériorité fiscale. Cette possibilité a été introduite dans la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie de 2005 suite à l’amendement Fourgous, du nom de l’ex-député Jean-Michel Fourgous. Ce dernier a même vu son nom donner naissance à un verbe dans le jargon de l’assurance-vie : « fourgousser ».

Logiquement, de 2006 à 2008, le nombre de contrats « fourgoussés » se comptait par centaines de milliers. Sur cette période, près de 1,6 million de contrats ont ainsi été transformés en multisupports, donc avec un fonds en euros et des supports en unités de compte, selon les statistiques de la Fédération française de l’assurance (FFA). Pour près de 55 milliards d’euros.

39.000 contrats de plus qu’en 2012

Puis cet engouement pour le transfert Fourgous s’est sans surprise érodé au fil des années. 173.000 contrats en 2009, 148.000 en 2010, 115.000 en 2011, et 85.000 en 2012 pour 2,5 milliards d’euros. Etonnamment, la tendance a commencé à s’inverser en 2013, avec 95.000 contrats transformés en multisupports, puis en 2014 (103.000 contrats). Les données clés 2015 de la FFA, publiées au cœur de l’été, sont venues confirmer ce surprenant rebond. Pas moins de 124.000 contrats ont fait l’objet d’une transformation Fourgous en 2015. En montant transféré, le rebond est encore plus net : 4,9 milliards d’euros en 2015 contre 3,8 milliards en 2014, soit 29% d’augmentation. En 3 ans, par rapport à l’année 2012, les sommes « fourgoussées » ont ainsi été multipliées par deux !

En parallèle, le poids des contrats monosupport dans le volume global de l’assurance-vie continue de décroître. Les contrats 100% en euros accaparaient les deux tiers du volume en 2000, très exactement la moitié des encours en 2006, encore 33% en 2014, et désormais 31% en 2015. Si cette statistique illustre bien la montée en puissance des contrats multisupports, qui pèsent donc 69% des encours selon la FFA, elle montre aussi que de très nombreux contrats peuvent encore faire l’objet d’un transfert Fourgous, si l’assureur le propose.

Lire aussi : L’inéluctable déclin de l’assurance-vie monosupport

Un tiers du montant réinvesti en unités de compte

Comment expliquer ce rebond de la transformation en multisupports ? Est-ce une réaction des épargnants suite à la baisse de rendement des fonds en euros ? Ou est-ce la conséquence d’une politique incitative des assureurs vers les supports en unités de compte (UC) ? La FFA ne livre aucun élément d’explication dans son étude. Mais les assureurs ne cachent par leur volonté d'orienter l'épargne des fonds garantis vers les UC. La proportion des sommes réinvesties en UC augmente d'ailleurs de 28% des montants transformés en 2014 à 31% en 2015.

Pour rappel, dans le cadre d’un transfert Fourgous, les titulaires du contrat doivent réinvestir un minimum de 20% de leurs avoirs en UC. Si cette proportion n’est pas inscrite dans la loi, un engagement (1) a été pris en ce sens en décembre 2005 par les assureurs. La proportion moyenne d’actifs réinvestis en UC via le transfert Fourgous n’est donc jamais tombée sous les 20%. Mais 31% est la plus haute proportion enregistrée depuis 2006 (32%). Difficile de savoir si les assureurs ont relancé des plans d’incitation à la transformation Fourgous. En revanche, il y a peu de doute sur la mise en place d’incitations à l’investissement en UC. Deux causes évidemment liées.

Lire aussi : Les 6 astuces des assureurs pour vous faire souscrire des unités de compte

(1) Engagement approuvé le 16 décembre 2015, en assemblée générale de la FFSA, sur « la transformation de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation en euros en contrats ou bons en unités de compte ».