Le 15 juin dernier paraissait au Journal officiel la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence. Parmi les nombreuses mesures inclues dans ce texte, une, issue d’un amendement du sénateur Philippe Marini, se donne pour objectif de bannir définitivement, à l’horizon 2017, une pratique jugée trompeuse pour l’épargnant : celle des frais précomptés.

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L’amendement vise tout particulièrement Axa. Alors que depuis 2005, date d’un précédent texte sur la question, les assureurs ont abandonné les uns après les autres l’usage des frais précomptés, la compagnie d'assurances maintient en effet la commercialisation de contrats de ce type - notamment un contrat Euractiel, rebaptisé Composium en 2012, selon Que Choisir.

Devoir de conseil et droit d’alerte

Dans son article, titré « Les pratique coupables d’Axa », le mensuel de l'association de consommateurs dénonce cet état de fait. Il reproche également à l’assureur d’avoir profité de l’amendement Fourgous, permettant de transformer un contrat monosupports en euros à capital garanti en contrat multisupports, pour orienter certains clients vers des unités de compte sans garantie de capital mais plus rémunératrices pour la compagnie, sans en expliquer clairement les risques.

Dans ces deux cas, Axa a fait fi, estime Que Choisir, du « devoir de conseil qui [l’oblige] à informer [ses] clients des éléments essentiels des contrats ». Le mensuel a ainsi recueilli le témoignage d’un ancien commercial d’Axa, qui confirme : « Rien n’était clairement expliqué sur ces contrats, sinon jamais personne n’aurait pu les vendre avec des frais précomptés sur 5 ans ».

Face à ces pratiques, certains salariés de la compagnie auraient d’ailleurs exercé leur droit d’alerte, inscrit dans « le code de déontologie professionnelle du groupe Axa ». A leurs dépens : Que Choisir détaille ainsi les cas de plusieurs salariés ayant dénoncé des pratiques commerciales abusives et des harcèlements du management, et qui auraient été licenciés.