Si l'indemnité inflation promise par le gouvernement fait l'objet d'une bataille politique au Parlement, elle est censée être versée à 14 millions de salariés du privé dès le mois de décembre 2021, en même temps que le salaire. Mode d'emploi pour ceux qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois.

Si les contours du versement de la prime inflation de 100 euros par le gouvernement ont été largement précisés dans un document édité par le ministère de l'Economie, faire en sorte que 38 millions de Français en bénéficient rapidement n'est pas facile. Dernier écueil, dans l'attente de la publication d'un décret attendu pour début décembre, ​le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé l'indemnité du second projet de budget rectifié pour 2021 pour la remplacer par une aide de 150 euros versée uniquement aux bénéficiaires des minima sociaux. L'Assemblée nationale, à majorité La République en marche, devrait rétablir le projet initial du gouvernement à l'issue de la navette parlementaire.

La prime versée en décembre (ou janvier ou février)

En attendant, 14 millions de salariés du privé devraient la recevoir avec la paie du mois de décembre. « On construit une usine à gaz pour un versement ponctuel, c'est quelque chose d'abominable », critique un expert dans Les Echos. « Les bénéficiaires vont voir l'argent arriver sur leur compte sans avoir à formuler la moindre demande », répond Matignon dans les mêmes colonnes. Dans son calendrier prévisionnel, le gouvernement fait néanmoins preuve de prudence : la prime unique, automatique et non imposable pourra être versée en janvier ou février.

En effet, « les dates données sont une requête mais il n'y a pas d'obligation. Une contrainte est peu probable car l'Etat se décharge sur les entreprises et n'a aucun intérêt à leur forcer la main, explique à MoneyVox, Caroline Henot, avocate spécialisée en droit social. Nous conseillons à nos clients de verser dès décembre la prime pour anticiper les rattrapages éventuels. »

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Cette décision politique pose principalement « des problèmes logistiques aux entreprises et aux sociétés d'intérim qui doivent paramétrer leur logiciel de paie. Ce qui peut être opposable, c'est le calcul du salaire de référence. Il faut tenir compte de la rémunération globale, primes incluses, souligne Caroline Henot. Or, à cette période de l'année, certaines entreprises ont déjà versé tout ou partie du 13ème mois par exemple. Suivant la structure, il peut être versé chaque mois ou être en juin ou en octobre. Or, cette somme peut jouer sur le versement ou non de l'indemnité inflation et entraîner des contestations. »

Comment vérifier son salaire retenu

« L'ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 est prise en compte, ce qui permet de lisser les effets des primes et treizièmes mois qui seraient retenus dans la rémunération. Toutefois, la plupart des primes de fin d'année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée », répond le gouvernement. Pour le moment, il n'anticipe pas directement l'effet des tickets resto sur le salaire net, avant impôt, par exemple ou d'autres avantages sociaux ou en nature. « Il est nécessaire, conseille Caroline Henot, de vérifier ce qui est retenu ou non par l'employeur dans le calcul du salaire de référence. »

De même, en cas d'employeurs multiples, c'est au salariés de solliciter son employeur principal. Enfin, la prime des salariés de particuliers employeurs sera versée par l'Urssaf. Ceux-ci sont invités à vérifier que leurs coordonnées bancaires sont exactes et renseignées sur leur profil.

Quel calendrier pour les versements ?

  • Décembre 2021 : les salariés du privé, les travailleurs non-salariés, et les étudiants boursiers.
  • Janvier 2022 : les agents et opérateurs de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les agents hospitaliers, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de prestations sociales et les invalides.
  • Février 2022 : les retraités

Qui fait le virement bancaire des 100 euros ?

  • Si vous êtes salarié, c'est votre employeur.
  • Si vous êtes un travailleur indépendant, c'est l'Urssaf.
  • Si vous êtes retraité, votre caisse de retraite s'en charge.
  • Si vous êtes étudiant, c'est le Crous.
  • Si vous êtes demandeur d'emploi, Pôle emploi fait le versement.
  • Si vous êtes exploitant agricole, c'est aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de s'assurer du versement.
  • Si vous bénéficiez de minima sociaux, la caisse d'allocation familiale (CAF) sera chargée de vous remettre l'indemnité.