Votre employeur vous a annoncé le versement d'une prime d’intéressement ou de participation, fin décembre 2020 ? Vous avez maintenant un choix à faire ! Avez-vous intérêt à placer cette somme sur un plan d’épargne salariale ou à « prendre le cash » ?

Une manière de clore l'année sur une bonne note ! De façon inhabituelle, la crise sanitaire a créé une date butoir pour l'ensemble des entreprises où un système de participation aux bénéfices et/ou d'intéressement a été mis en place : le 31 décembre 2020. L'une des nombreuses ordonnances de la fin mars a ainsi reporté l'échéance de versement de toutes les primes dues lors de l'année 2020 au 31 décembre. Une date limite qui concerne donc exceptionnellement aussi bien les salariés habitués à toucher leur prime annuelle en fin d'année que ceux qui ont pour coutume de toucher cette prime d'intéressement ou de participation en mai (1). Pour rappel, ces primes sont dues en cas de bénéfices pour la participation, et si les objectifs fixés dans l'accord d'entreprise sont atteints pour l'intéressement.

Avant l'échéance du 31 décembre, un bulletin d’option, aussi appelé bulletin d’intéressement ou bulletin de participation, est remis au salarié. Ce formulaire, qui prend la forme d’un formulaire papier ou dématérialisé, permet d’indiquer la manière dont vous souhaitez utiliser votre prime. Les salariés disposent de 15 jours pour formuler leur choix, sur leur espace en ligne ou par courrier, mais surtout pas à l'oral car cela n'a pas de valeur.

Option n°1 - Si vous choisissez de percevoir la prime

Première possibilité offerte par ce bulletin d’option : la perception immédiate de votre intéressement ou de votre participation. Principale conséquence ? Cette prime sera soumise à l’impôt sur le revenu. Elle va ainsi gonfler vos revenus imposables sur l'année 2020, puisqu'il s'agit pour l'administration fiscale d'un complément de salaire.

Prime d'épargne salariale brute versée au salarié : 1 500 €Taux marginal d'impôt sur le revenu
0%11%30%41%45%
Prime nette versée dans un plan d'épargne salariale ¹1 355 €1 355 €1 355 €1 355 €1 355 €
Prime nette touchée en cash ²1 355 €1 221 €989 €855 €806 €
Gain lié au versement dans le plan d'épargne salariale0 €134 €366 €500 €549 €

¹ Après déduction de la CSG-CRDS : 9,7%
² Après déduction de la CSG-CRDS et de l'impôt sur le revenu
Source Eres

Comment mesurer l'impact fiscal de votre prime « cash »

Tout dépend de votre niveau d'imposition. Placée ou non, une prime brute de 1 500 euros est soumise à la CSG et à la CRDS, à hauteur de 9,7%, comme l'illustre le tableau ci-dessus. Un salarié non imposable touchera donc dans tous les cas 1 355 euros, qu'il choisisse de percevoir cette somme directement ou qu'il la place sur un plan d'épargne salariale. En revanche, un salarié figurant dans la tranche à 30% du barème de l'impôt sur le revenu ne percevra, in fine, que 989 euros, après application de l'impôt sur le revenu.

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Si vous confirmez la demande de versement immédiat, la prime - nette de CSG et CRDS - sera versée sur votre compte bancaire avant l’échéance légale. Votre employeur peut choisir de vous verser cette prime en même temps que votre salaire mensuel de décembre.

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Option n°2 - Si vous choisissez de placer la prime

Il est possible d’échapper à l’impôt sur le revenu en optant pour le placement sur un plan d’épargne salariale, en contrepartie d’un « blocage » des fonds pendant une période donnée. Tout dépend alors des dispositifs proposés dans votre entreprise. Sur un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif), ou sur un PER (plan d'épargne retraite) entreprise, les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (2).

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Sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI), les sommes sont bloquées seulement 5 ans et les cas de déblocage anticipé sont plus nombreux : acquisition de la résidence principale, comme sur les PER et le Perco, mais aussi mariage, Pacs, naissance d’un 3e enfant, divorce, cessation du contrat de travail, etc. En cas de placement sur un PEE ou un Perco, vous devez choisir la répartition entre les différents fonds sur ce même bulletin d'option.

Bien entendu, un salarié peut aussi panacher sa prime en percevant uniquement une partie des sommes, ou en répartissant ses placements entre PEE et Perco si les deux sont disponibles dans l’entreprise. C'est au libre arbitre de chacun.

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Option n°3 - Si vous « oubliez » de choisir

Et si vous « oubliez » de retourner ce bulletin d’option dans le délai imparti ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, en 2016, le choix par défaut est le même pour l’intéressement et pour la participation : un versement sur le plan d’épargne salariale disponible au sein de l'entreprise. Attention : l'absence de choix peut donc être synonyme d'argent « bloqué » pendant 5 ans, voire jusqu'à la retraite puisque la moitié de la prime est même affectée à un Perco (ou PER entreprise) par défaut pour la participation. En outre, en l'absence de choix de votre part, votre prime sera investie sur des fonds d'épargne salariale définis là encore par défaut, autrement dit pas nécessairement les fonds les plus rentables...

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(1) Dans la loi, la date limite de versement des primes est le « premier jour du 6e mois suivant l’exercice au titre duquel les droits sont nés ». Autrement dit fin mai quand l'exercice comptable de l'entreprise s'étale sur une année calendaire (janvier à décembre), ou encore fin novembre quand l'exercice comptable va de juillet à juin. En 2020, le 31 décembre est la date limite aussi bien pour les exercices comptables de l'année 2019 que pour ceux allant de juillet 2019 à juin 2020.

(2) Pour le Perco et le PER entreprise, les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que pour un PEE : acquisition de la résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle, décès du salarié, de son époux ou d’un partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, fin de droits à l’assurance chômage.