La lutte contre la propagation du coronavirus va fortement bousculer l’activité économique, en France, à partir de lundi 16 mars. Suite à la fermeture des crèches, écoles et collèges, de nombreux parents devront faire appel au télétravail.

1 – Coronavirus : quel dispositif exceptionnel sur le télétravail ?

Dès jeudi soir, le président de la République Emmanuel Macron a incité au recours au télétravail, afin de réduire les contacts pour limiter la diffusion du Covid-19. La ministre du Travail Muriel Pénicaud va plus loin, ce vendredi matin, sur Franceinfo : « Tout ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail », a-t-elle insisté. « C’est à peu près un emploi sur trois qui peut être fait en télétravail », rejoignant ainsi la proportion livrée par une étude CSA-Malakoff Humanis publiée plus tôt cette semaine. Muriel Pénicaud reconnaît toutefois que « les entreprises ne sont pas toujours organisées » : « Je leur demande de s’organiser rapidement, car il faut parfois de l’équipement. »

Comme le rappelle le ministère du Travail, sur sa page dédiée à la crise du coronavirus, vous pouvez déjà « demander à [votre] employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens », dans le cadre de l’assouplissement du Code du travail sur ce point, suite à l’ordonnance de septembre 2017. « Si [votre] employeur [vous] donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé. » Dans la situation actuelle, le ministère rappelle que votre employeur peut, « unilatéralement, si la situation le requiert, [vous] placer en télétravail », ou « modifier les dates de congés déjà posés ».

Parents : arrêt maladie « automatique » sans télétravail

Tous les parents ayant des enfants de moins de 16 ans », et qui ne peuvent pas faire du télétravail « pourront être en arrêt maladie, explique Muriel Pénicaud. Dès le premier jour, on est pris en charge, sans aller chez le médecin. C’est l’employeur qui le déclare à la Sécurité sociale. » Un service en ligne a été mis en place pour déclarer ces arrêts de travail. L’employeur peut-il dire non ? « Non ! C’est automatique. Si le télétravail n’est pas possible et la crèche ou l’école de votre enfant est fermée, vous y avez le droit automatiquement. »

2 – Frais de matériel : ce qu’il faut savoir

Le télétravail requiert le plus souvent un ordinateur et une connexion informatique. Si jamais votre domicile n’est pas équipé, pouvez-vous réclamer à votre entreprise de prendre en charge les frais d’équipement et d’installation ? « Oui, mais l’employeur n’est pas obligé par la loi d’accepter », répond le ministère du Travail. L’Urssaf précise pour sa part que c’est l’employeur qui est « en règle générale » chargé de « fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier », avant de préciser : « sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement ». L’Urssaf conseille toutefois de « résoudre avant le début du télétravail toutes les questions relatives aux équipements de travail, à la responsabilité et aux coûts ». Pas forcément évident dans le contexte d’urgence lié au coronavirus…

Au-delà de l’équipement informatique et de la connexion internet, se pose la question de l’indemnisation des frais engagés par le salarié utilisant son propre matériel. Interrogée par LCI sur le sujet fin 2018, l’avocate spécialisée du cabinet Jurisk RH Sandra Galissot confirme que le salarié mettant à disposition de l’employeur une partie de son espace privé peut être indemnisé. Deux possibilités : un « forfait pour la mise à disposition du local et des frais liés à cet espace tels que le chauffage ou l'électricité notamment » ; ou une « prise en charge directe des frais liés au matériel spécifiquement mis à disposition, tels que les abonnements Internet et téléphonique ». Sandra Galissot précise toutefois que le calcul de ces indemnisations peut varier fortement selon « la nature du travail ».

3 - La question du « ticket resto »

Quant à la question des titres-restaurants, dans le cas du télétravail ponctuel lié au coronavirus, votre entreprise doit théoriquement continuer à vous en fournir si vous y avez le droit habituellement. En effet, le télétravailleur n’a pas nécessairement droit au « ticket resto » mais il « bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise », y compris sur les avantages sociaux tels que les titres-restaurants et chèques-vacances, comme le rappelle l’Urssaf. Un télétravailleur dont les collègues ont accès à une cantine n’a donc pas le droit à des titres-restaurant. Mais un télétravailleur dont les collègues en reçoivent habituellement doit pouvoir continuer à bénéficier de ce droit.

Lire aussi : que peut-on vraiment payer avec un ticket restaurant ?

De nouvelles mesures dès la semaine prochaine ?

La crise sanitaire chamboule fortement l’activité économique, et le gouvernement s’adapte au fil des jours. Une réunion rassemblait ce vendredi le gouvernement et les partenaires sociaux au ministère du Travail, pour recueillir les « analyses et propositions » des syndicats et représentants du patronat « relatives à l'évolution de la situation économique et sociale du pays ». Selon nos informations, des textes réglementaires touchant aux droits des salariés contraints au télétravail sont attendus la semaine prochaine. Ce qui pourrait avoir une incidence sur la prise en charge des frais évoqués plus haut.