On n'en connait que peu de choses encore mais le principe semble acté, selon Acteurs publics. Un décret et un arrêté du gouvernement, en cours de discussion avec les représentants du personnel, vont encadrer la future allocation télétravail des salariés de la fonction publique. Ces textes attendus d'ici quelques semaines maximum dévoileront notamment les conditions et les montants alloués aux fonctionnaires qui travailleront à domicile une partie de leur temps. Seul cadre pour le moment : le premier versement devrait avoir lieu au début de l'année 2022 pour les jours télétravaillés en 2021. Selon Capital, le montant maximum annuel sera plafonné à 220 euros.
Un « accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique » avait été signé le 13 juillet dernier entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales. « Les signataires s’accordent à reconnaître que la négociation ouverte sur le télétravail dans la fonction publique constitue une opportunité pour donner un cadre à l’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail, souligne cet accord. L’allocation d’une indemnité forfaitaire apparaît, dans ce cadre, le mode d’indemnisation le plus pertinent. D’une part, il satisfait aux impératifs de simplicité, de lisibilité tant pour les agents que pour les employeurs. D’autre part, il traduit également la recherche d’une indemnisation équilibrée des différentes formes du télétravail dans la fonction publique. »
Cet accord précise qu'il doit être « mis en œuvre dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière ». En revanche, dans la fonction territoriale, ce sera aux collectivités de décider de la mise en place de cette allocation.
