Avec la crise sanitaire, des millions de salariés ont basculé en télétravail. Début février, le gouvernement a rappelé qu’il fallait « télétravailler partout où c’est possible ». 52 entreprises dont le Crédit Agricole et la Société Générale viennent d’ailleurs d’être épinglées par l’inspection du travail à ce sujet.
Au regard des circonstances exceptionnelles, il est demandé à l'employeur, dans la mesure du possible, d’imposer le télétravail à ses salariés. Mais pour que cette obligation ne représente pas pour ces derniers une charge financière, « les frais générés doivent être pris en charge par l'employeur selon des modalités discutées au sein de chaque entreprise, avec les représentants des salariés, a expliqué récemment la ministre du Travail, Elisabeth Borne. La règle est claire : le télétravail ne doit pas représenter un coût pour le salarié. »
Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge
Ainsi, certains employeurs ont mis en place une indemnité de télétravail destinée à leurs salariés. A l’approche de la traditionnelle déclaration de revenus du printemps, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, et Olivier Dussopt, en charge des Comptes publics, ont indiqué mardi que « les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail à domicile, qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu. »
Exonération de 50 euros par mois
Concrètement, il est demandé aux entreprises d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent au fisc, ces allocations exonérées d’impôt sur le revenu. Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. « Les salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur) », précise le communiqué des ministres.
En pratique, les allocations forfaitaires seront exonérées dans la limite de 2,5 euros par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 euros pour un mois comprenant 20 jours de télétravail et de 550 euros par an.
Pour les salariés qui optent pour la déduction aux frais réels, les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail à domicile, pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés ci-dessus. Si cela leur est plus favorable, les télétravailleurs conservent la possibilité de déduire de leurs impôts le montant exact des frais déboursés pour télétravailler, plutôt que le montant standardisé prévu par le fisc. Pour ce faire, ils doivent être en capacité de justifier, à l'aide de factures et de justificatifs, les sommes déduites.
Frais réels ou abattement de 10%, quelle est la meilleure option ?
