Simplifier le recours aux services à la personne tout en réduisant son imposition ? Découvrez comment le chèque emploi service universel (Cesu) rend cela possible.

Le Cesu, comment ça marche ?

Vous employez un salarié à domicile ? Vous envisagez de recourir à des services à la personne ? Le Cesu constitue une solution simple et rapide à mettre en œuvre pour déclarer l’emploi de services à domicile. Il s’adapte à l’ensemble des activités qui améliorent le confort de vie. Il s'agit principalement des heures de ménage et de repassage, de l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou encore de l’aide aux devoirs pour les enfants. La liste complète des services éligibles se trouve à l'article D7231-1du code du travail.

En ayant recours au Cesu, les particuliers employeurs ainsi que les salariés y trouvent de nombreux avantages. Ainsi, le salarié bénéficie d’une rémunération déclarée, ce qui lui permet d’avoir droit à l’assurance maladie, d’ouvrir ses droits au chômage ainsi que de cotiser pour la retraite. Concernant l’employeur, il peut utiliser le Cesu de façon régulière ou occasionnelle, sans minimum d’heures à respecter.

Attention

Le Cesu classique est le « Cesu déclaratif » : il ne s’agit pas d’un moyen de paiement (il n'y a pas de « chèque » physique), mais uniquement d’un système de déclaration. Le particulier conserve donc la liberté de régler son salarié de la façon qu’il souhaite.

Il existe aussi une variante, le Cesu préfinancé ou titre Cesu, c'est-à-dire un carnet de chèques lui bien réel comportant un montant déterminé qui permet de payer le salaire de l'employé.

Le Cesu, un avantage fiscal conséquent

En plus de simplifier les démarches de l’employeur, le Cesu est un excellent moyen d’obtenir un coup de pouce fiscal. Et celui-ci n’est pas négligeable : le particulier peut demander un crédit ou une réduction d’impôts de 50% des sommes versées à son salarié. Les montants pris en compte sont le total des salaires et des cotisations. Par exemple, pour une prestation de 100 euros, un employeur peut prétendre à un crédit ou à une réduction d’impôts de 50 euros.

L’avantage fiscal des Cesu est soumis à plusieurs conditions. Ainsi, les sommes versées aux salariés à domicile sont plafonnées à 12 000 euros. L’avantage fiscal ne peut donc être supérieur à 50% de ce plafond, soit 6 000 euros par an. Cependant, des majorations existent. Par exemple, chaque enfant supplémentaire permet d’augmenter le plafond de 1 500 euros ou 750 euros en cas de garde alternée (15 000 euros maximum au total). La première année, le plafond est également revu à la hausse de plein droit (18 000 euros). En cas d’enfant handicapé ou de parent disposant d’une carte d’invalidité, le montant maximum ouvrant droit à un avantage fiscal est porté à 20 000 euros par an.

Exemple pratique

Une famille avec un enfant emploie un salarié depuis 3 ans. Pour elle, le plafonnement global de l’avantage fiscal est de 13 500 euros (12 000 + 1 500 euros). En 2018, ils ont versé 5 000 euros en salaire et de cotisations. Cette somme étant inférieure au plafond, ils pourront prétendre à une réduction ou à un crédit d’impôt de 2 500 euros (5 000 euros x 50%).

Des plafonds spécifiques pour certaines dépenses

Certaines prestations ouvrent droit à un avantage fiscal limité. Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » sont plafonnées à 500 euros par an, la durée de l'intervention ne devant, en outre, pas dépasser 2 heures. Si l'assistance informatique et Internet à domicile est restreinte à 3 000 euros par an, les petits travaux de jardinage sont limités à 5 000 euros.