Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.
Les sénateurs avaient supprimé lors de l'examen en première lecture la disposition estimant que plafonner la durée des arrêts de travail mobiliserait des heures de consultation supplémentaires, dans un contexte d'accès aux soins déjà fragile.
Mais les députés ont décidé par 128 voix pour, contre 86 de rétablir la mesure que l'Assemblée avait remaniée dans le projet de budget de la Sécurité sociale, au cours de l'examen en première lecture.
Le gouvernement dans son projet avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l'hôpital.
Mais les députés ont voté pour que la durée soit d'un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif.
Aucune durée maximale d'arrêt maladie n'est aujourd'hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans.
