Michel Sapin a-t-il déclaré la guerre au chèque ? Le mot est sans doute un peu fort, mais depuis plusieurs mois, le ministre du Budget a multiplié les signes de sa volonté de réduire lusage de ce moyen de paiement inventé en Angleterre et dont lintroduction en France remonte à un siècle et demi.
Dernier exemple en date : dans le cadre de la loi dite « Sapin II » (1), en cours dexamen par le Parlement, il a proposé de réduire à six mois, contre douze, actuellement le délai de validité du chèque. Une évolution votée par l'Assemblée nationale et soumise à présent au Sénat, qui ne change pas fondamentalement ses usages, mais dont lobjectif est clairement annoncé dans lexposé des motifs de la loi : « encourager lutilisation de moyens de paiement alternatifs au chèque, rapides, sécurisés et accessibles ».
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Le chèque plie mais re rompt pas
Michel Sapin nest pas le premier pensionnaire de Bercy à sattaquer au chèque. Avant lui, Christine Lagarde avait en son temps, au début des années 2010, demandé aux banques de réfléchir à des alternatives, sous la forme de « virements de proximité ». Mais que reprochent-ils exactement au chèque ? En résumé, dêtre insuffisamment sécurisé, source dincidents de paiement et surtout très coûteux à traiter pour les banques.
Les usagers, de leur côté, lui concèdent aussi de très gros avantages. « Ce qui remonte de nos adhérents, cest quils souhaitent toujours payer par chèque, car il est gratuit (2) et quil leur permet de garder la mainmise sur leurs dépenses. », confirme Sandrine Perrois, juriste à la CLCV, une des principales associations de consommateurs français.
Certes, lâge dor du chèque est passé. La carte bancaire la délogé, dès 2003, de son statut de moyen de paiement le plus utilisé en France, hors espèces. Depuis cette date, le nombre de chèques émis décline régulièrement, denviron 5% par an en moyenne. Mais contrairement à ce qui sest passé dans des pays comparables à la France (la Grande-Bretagne ou lItalie, notamment), il ne sécroule pas. Les Français ont ainsi signé en 2014 près de 7 chèques sur 10 émis en Europe. Soit un total de 2,5 milliards, tout de même.
Des alternatives encore insuffisantes
Cette survivance nest pas seulement la conséquence dune forme de conservatisme des Français. Même contraint et forcé, se passer de chéquier reste aujourdhui très compliqué dans lHexagone. « Dans certaines situations, cest le seul moyen de paiement possible : pour faire un cadeau ou rembourser de largent à quelquun, pour régler ladhésion à un association, ou son médecin », confirme Sandrine Perrois.
En mars 2011, une étude sur lutilisation du chèque en France, commandée par Christine Lagarde, avait ainsi listé 6 situations dans lesquelles il nexistait pas dalternative au chèque :
- les adhésions et dons aux petites associations ;
- les paiements de biens et services fournis par les comités dentreprises ;
- les ventes ou les remboursements entre particuliers ;
- les dépôts de garantie immobiliers ;
- les règlements aux avocats, aux notaires, aux médecins ;
- les arrhes versés pour certaines activités de loisirs.
Cinq ans plus tard, certaines évolutions sont évidemment à noter. Depuis mars 2013, les notaires, par exemple, ont lobligation de recourir au virement pour tous les paiements supérieurs à 3.000 euros. La première directive européenne sur les services de paiement, avec la création dun statut détablissement de paiement, a aussi permis lémergence de nouveaux acteurs proposant des services de paiements entre particuliers. Mais leurs usages restent encore balbutiants. Et « ces alternatives ne sont pas accessibles à tous, car souvent liées au mobile ou au web », déplore Sandrine Perrois.
Vers le tout-carte bancaire dans les commerces
Certains secteurs, à linverse, sont proches de se passer du chèque. Cest le cas du commerce de détail. Longtemps, les petits commerçants ont préféré le chèque à la carte pour les paiements de petit montant, en raison notamment du poids des frais fixes facturés par les banques et malgré les risques de fraude et dimpayés. Le gouvernement, toutefois, fait preuve de volontarisme. Dans sa stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée en octobre 2015, il a ainsi fait du tout-carte bancaire dans les points de vente physiques un objectif à moyen terme. Sous pression, les banques sont en train de revoir à la baisse leur politique tarifaire. Si on y ajoute la généralisation en cours du paiement sans contact, le règlement par carte bancaire dès le premier euro devrait prochainement devenir une réalité partout ou presque.
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Dans les administrations, labandon progressif du chèque est également bien engagé, au profit des prélèvements, des virements, voire de la carte bancaire, de plus en plus souvent acceptée. Le gouvernement sest aussi engagé à mettre à la disposition des collectivités locales des interfaces permettant daccepter les prélèvements. En attendant, toutefois, le paiement par chèque reste bien utile dans certaines communes lorsquil sagit de régler la facture de cantine des enfants.
« Laisser le choix »
Au bilan, il apparaît donc bien que le chèque reste indispensable dans la vie de nombreux Français, et notamment des familles. Il a donc encore de belles années devant lui. Prudent, le gouvernement se refuse dailleurs à fixer une date pour sa mise à mort. La CLCV, de son côté, « noppose pas un non catégorique à sa disparition », explique Sandrine Perrois, mais la refuse « tant quil nexiste pas dalternative gratuite, simple et accessible à tous » et estime que « la meilleure solution est de laisser le choix. » A bon entendeur
(1) Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
(2) La gratuité du chèque pour lusager est inscrite dans le code monétaire et financier.
















