Après plusieurs mois de pourparlers, la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) et les syndicats de médecins libéraux avaient mis vendredi la dernière main à ce projet de convention, fixant les tarifs médicaux pour les cinq ans à venir.

Parmi les mesures phares, l'accord doit porter la consultation de base des généralistes à 30 euros, contre 26,50 euros aujourd'hui, et revaloriser diverses consultations de spécialistes.

Avantage aux généralistes

Le texte définitif s'est fait un peu attendre, en raison d'un désaccord persistant entre les deux principaux syndicats de généralistes (MG France) et spécialistes (Avenir Spé-Le Bloc), tous deux en position clef, car suffisamment représentatifs pour valider l'accord pour leurs collèges.

Ces organisations s'opposaient sur le périmètre de l'avis ponctuel de consultant (APC), une consultation du médecin spécialiste qui sera valorisée 60 euros (contre 56,5 euros aujourd'hui).

Jusqu'à maintenant, le spécialiste ne pouvait la facturer que lorsqu'il recevait un patient sur demande du médecin généraliste traitant. Une version du texte prévoyait d'élargir en permettant au spécialiste de facturer l'APC lorsque le patient lui était adressé par un autre spécialiste. Ulcéré, MG France avait menacé de « ne pas signer », y voyant un court-circuitage du « rôle pivot » du médecin traitant.

Avantage aux généralistes : le texte prévoit désormais un élargissement limité aux patients hospitalisés qui n'ont pas de médecin traitant. Un groupe de travail sera ensuite mis en place, en vue de possibles « évolutions à horizon mi-2025 », précise la Cnam.

Retour attendu d'ici le 28 mai

« On perd cet arbitrage » et « c'est une erreur, grossière », a jugé mercredi le co-président d'Avenir Spé-Le Bloc, Patrick Gasser. Il s'est toutefois réjoui « d'autres avancées », dont une augmentation de l'enveloppe pour la future revalorisation des actes techniques, « qui atteindra 410.000 à 420.000 euros au total ».

Le président du syndicat CSMF Franck Devulder a lui jugé cette nouvelle rédaction « intelligente » et « respectueuse du parcours de soins ». Pour la présidente de MG France Agnès Giannotti, tel qu'écrit ainsi, l'APC « n'est plus une ligne rouge ». Mais « globalement dans la convention il y a des avancées et des choses qui avancent moins, les avis sont mitigés ».

Les syndicats peuvent lancer leurs consultations internes. La Cnam leur demande un retour « d'ici le 28 mai ».