Tout en affirmant que l'objectif du gouvernement était d'arriver à un budget voté, « dans l'hypothèse où nous n'y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques (...) il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale », a-t-il indiqué aux sénateurs, selon son entourage, confirmant des propos rapportés à l'AFP par plusieurs participants.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu « ne souhaite pas avoir recours aux ordonnances », a-t-il également assuré. « Pour ce qui concerne la loi spéciale, elle dépend de notre capacité collective à achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre », selon Laurent Panifous.

La présentation d'un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînera la reprise des débats budgétaires « au début de l'année prochaine », a-t-il également reconnu, selon des propos confirmés par son entourage.

Pas de vote du Sénat avant le 15 décembre ?

Le ministre s'exprimait lors d'une conférence des présidents du Sénat, l'instance chargée de fixer l'ordre du jour, en réponse à des sénateurs qui s'interrogeaient sur l'hypothèse d'un recours aux ordonnances ou à la loi spéciale à l'issue des débats budgétaires. « Ces deux options ne me semblent pas de même nature », a-t-il indiqué, privilégiant l'utilisation de la loi spéciale, un scénario que beaucoup de parlementaires évoquent avec insistance, à celle des ordonnances.

La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir les impôts existants, accompagnée d'un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Le recours aux ordonnances, en revanche, n'a jamais été utilisé sous la Ve République. Cette année, il est possible à partir du 23 décembre à minuit, selon les délais constitutionnels.

Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de budget de l'État pour 2026 risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d'un calendrier surchargé et de désaccords persistants.

Le Sénat, qui attend de pouvoir s'en saisir, a notamment acté ce jeudi qu'il ne pourra pas procéder au vote solennel sur ce budget avant le 15 décembre.

Ce calendrier ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux chambres pour s'accorder en commission mixte paritaire (CMP), voire pour entamer une nouvelle lecture du texte à l'Assemblée nationale. D'autant que rien n'assure qu'il puisse réunir une majorité.