En novembre, les parlementaires avaient déjà supprimé, par une proposition de loi, une disposition du budget 2025 prévoyant d'abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA, au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.
Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d'euros par an, dont la moitié pour l'État, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les micro-entreprises, particulièrement ciblées.
Mais le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu est revenu à la charge en proposant dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de « droit commun » fixé à 37 500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25 000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment.
« On a besoin de stabilité, de visibilité »
« Il faut supprimer cette mesure et arrêter de vouloir taxer en permanence les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises », a plaidé le LR Corentin Le Fur à l'instar de plusieurs orateurs sur tous les bancs.
« Il ne faut pas nier les problèmes de concurrence, il faut qu'on les regarde. Mais on a besoin de stabilité, de visibilité. Le gouvernement a voulu, de manière un petit peu maladroite, remettre le débat », a regretté le Modem Jean-Paul Mattei.
« Il y a eu dans les mois précédents une concertation avec les acteurs économiques pour voir si on pouvait cibler des mesures pour la concurrence déloyale, en particulier dans le secteur du BTP. Mais on voit aussi à quel point ces modifications créent de l'inquiétude et créent de l'instabilité », a reconnu le ministre de la Fonction publique David Amiel, en se rangeant aux amendements de suppression.
