Ce vote en commission devra toutefois être rejoué dans l'hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement.

« L'instauration d'une contribution de 8% reviendrait à renchérir de manière mécanique le coût de ces dispositifs pour les employeurs, en particulier pour les TPE, PME, décourageant leur développement », a critiqué la députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé.

« Le gouvernement s'est attaqué à la niche sociale qui a le plus de chance d'avoir des répercussions sur le pouvoir d'achat des salariés », a abondé le socialiste Jérôme Guedj.

La mesure entendait soumettre à une contribution patronale de 8% les « compléments de salaire » tels que les tickets-restaurant, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d'entreprises (CSE).

Pour le gouvernement, il s'agit de lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires, alors que ces compléments constituent un moindre coût pour les employeurs.

Mais les députés de la commission, y compris ceux de Renaissance, ont adopté à l'unanimité un amendement du rapporteur général du texte Thibault Bazin (LR) supprimant cette mesure.

Elle devait rapporter 950 millions de recettes nouvelles, a toutefois pointé M. Bazin, ce qui « veut dire qu'on doit aussi envisager d'autres solutions si on ne veut pas dégrader le déficit ».

Les députés de la commission se sont ensuite divisés sur la suite du même article, concernant la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Le gouvernement souhaite la relever à 40% (contre 30% actuellement), notamment pour lutter contre « l'accroissement des phénomènes d'optimisation dans les ruptures de contrat de travail ».

Alors que de nombreux députés avaient dit trouver la mesure intéressante, des amendements ont été adoptés dans la confusion pour remettre ce taux à 30%, vidant ainsi l'article entier de sa substance. Il a finalement été rejeté.

Un peu plus tard, la commission a par ailleurs adopté des amendements identiques de LFI et des Ecologistes visant à taxer davantage les « retraites chapeau », compléments financés par les entreprises par exemple pour ses cadres dirigeants.

A la surprise même de la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui avait dit avant le vote douter que son amendement puisse trouver une majorité.

Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu'à vendredi en commission.