Parmi les mesures évoquées dans le « verdissement de la fiscalité des déchets », le gouvernement prévoit notamment l'instauration d'une « taxe sur les emballages plastiques », sans donner de chiffrage.
Alors que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'enfouissement est passée, selon les professionnels de la gestion des déchets, de 5 euros à 65 euros la tonne de déchets déposés en décharge, le texte prévoit une « nouvelle trajectoire de hausse » de cette taxe, « avec une augmentation des tarifs d'environ 10% par an sur la période 2026-2030 ». Le texte prévoit également « une nouvelle trajectoire de hausse » de la TGAP sur l'incinération.
Globalement, le gouvernement souhaite faire évoluer la fiscalité pour « inciter au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie par le droit européen ».
« Faire contribuer » les éco-organismes
Celui-ci donne la priorité au réemploi, au recyclage ou à « toute autre valorisation matière », la « valorisation énergétique » et en dernier lieu « l'élimination (par incinération sans valorisation énergétique ou par enfouissement) ». La France est très loin de l'objectif de 50% de recyclage des emballages en plastique à horizon 2025, avec seulement 25,9% d'emballages plastiques recyclés en 2023, rappelle le gouvernement.
Retard qui n'est pas neutre pour les finances de l'État : la France a contribué en 2023 à hauteur de 1,56 milliard d'euros sur un total de 7,2 milliards de pénalités européennes sur les plastiques non recyclés.
Le gouvernement souhaite donc « faire contribuer » les éco-organismes, responsables, aux côtés des collectivités, de la collecte et du recyclage de ces emballages. « À cette fin », le gouvernement prévoit « un impôt de répartition à la charge des éco-organismes (...) calculé sur la même base que la contribution à l'Union européenne (quantité nationale de plastiques non recyclés) et ventilé entre éco-organismes à hauteur de leur part de marché ».
Le tarif supporté par les éco-organismes « est toutefois fixé à un niveau plus faible que celui prévu pour le calcul de la ressource propre plastique (30 euros/tonne la première année au lieu de 800 euros/tonne) » et augmentera de manière « progressive afin de sensibiliser de manière croissante les opérateurs économiques ».
