« Si la gratuité peut, dans le cas de petits réseaux, constituer une solution parmi d'autres aux problèmes de fréquentation, c'est-à-dire de sous-utilisation des transports collectifs, elle entraîne, pour les réseaux importants et étendus, des effets négatifs sur le plan financier, tout en ne s'accompagnant que d'un report modal des automobilistes très limité », pointent les magistrats.
Dans ce rapport consacré à la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains (TCU), ils distinguent ainsi l'effet de la gratuité selon la taille des réseaux. Ils observent que, sur les plus petits, où des bus « circulent souvent presque à vide », cela permet d'augmenter la fréquentation pour un coût limité.
La situation est en revanche différente dans les réseaux importants déjà bien fréquentés, où « l'instauration de la gratuité est très coûteuse car elle s'accompagne de pertes de recettes tarifaires importantes et de coûts supplémentaires liés au nécessaire renforcement du réseau existant, davantage sollicité ».
En France, une quarantaine de collectivités ont déjà rendu leurs transports en commun gratuits pour tous les voyageurs, parmi lesquelles Dunkerque, Aubagne ou Compiègne, ou encore la métropole de Montpellier et ses 31 communes.
Un objectif partiellement atteint ?
Le maire PS de Montpellier Michaël Delafosse dénonce lundi « un rapport à charge ». Dans une réaction à l'AFP, il défend « une mesure de pouvoir d'achat » et « pour le climat ». Selon lui, « on constate sur le territoire que la qualité de l'air s'améliore » et que la fréquentation des transports en commun a augmenté « de 27% un an après l'entrée en vigueur de la gratuité ».
Ces mesures ont pour but d'encourager des mobilités plus écologiques mais la Cour des comptes estime que l'objectif n'est que partiellement atteint. Ainsi, la gratuité augmente la fréquentation des transports en commun « principalement dans les centres urbains pour des déplacements de courtes distances, soit davantage au détriment de la marche et de l'usage du vélo que de la voiture », observe-t-elle.
« Les tensions financières qui en résultent menacent par ailleurs les projets d'investissement nécessaires pour le verdissement des bus et le développement du réseau », soulignent les magistrats. En conclusion, ils recommandent notamment de recentrer les réductions tarifaires sur les critères de ressources, augmenter la lutte contre la fraude ou d'encourager les collectivités à publier des évaluations en cas de changement tarifaire significatif.
